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Politique réglementaire

Comité de la politique de la réglementation

 

L’OCDE, par le biais sur Comité de la politique de la réglementation, a entrepris des travaux dans les domaines suivants: la simplification administrative, la conformité réglementaire et la mise en œuvre des réglementations, l’analyse d’impact de la réglementation, la transparence et la communication, ainsi que sur les alternatives à la réglementation.

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences respectives. La division sur la politique réglementaire représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre le Programme de travail du RPC. Les membres du bureau fournissent des orientations au Secretariat du RPC sur la gestion et l'organisation du Programme de travail et budget.

 

Objectifs principaux du Comité

  1. promouvoir des résultats stratégiques, factuels et novateurs en matière de politiques publiques en identifiant, développant et diffusant une vision globale de la politique réglementaire et de la gouvernance;
  2. soutenir les efforts dans l'ensemble du gouvernement et au sein de ses directions pour concevoir et mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces, efficients et équitables;
  3. renforcer la gouvernance publique grâce à une politique de réglementation menant à des lois et réglementations de haute qualité et adaptées à leurs besoins qui garantissent la transparence, la légitimité, la responsabilité et le respect de l'état de droit.

 

 

Réunions du Comité de la politique de la réglementation : 

A ce jour, 21 réunions du comité ont eu lieu :

 

 

 

Pour plus d’information, merci de contacter Chelsea Roberts.

 

En savoir plus sur :

 

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