L’OCDE, par le biais sur Comité de la politique de la réglementation, a entrepris des travaux dans les domaines suivants: la simplification administrative, la conformité réglementaire et la mise en œuvre des réglementations, l’analyse d’impact de la réglementation, la transparence et la communication, ainsi que sur les alternatives à la réglementation.
Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences respectives. La division sur la politique réglementaire représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre le Programme de travail du RPC. Les membres du bureau fournissent des orientations au Secretariat du RPC sur la gestion et l'organisation du Programme de travail et budget.
Objectifs principaux du Comité
- promouvoir des résultats stratégiques, factuels et novateurs en matière de politiques publiques en identifiant, développant et diffusant une vision globale de la politique réglementaire et de la gouvernance;
- soutenir les efforts dans l'ensemble du gouvernement et au sein de ses directions pour concevoir et mettre en œuvre des cadres réglementaires efficaces, efficients et équitables;
- renforcer la gouvernance publique grâce à une politique de réglementation menant à des lois et réglementations de haute qualité et adaptées à leurs besoins qui garantissent la transparence, la légitimité, la responsabilité et le respect de l'état de droit.
Réunions du Comité de la politique de la réglementation :
A ce jour, 21 réunions du comité ont eu lieu :
- 21ème séance du RPC, 6-7 nov. 2019
- 20ème séance du RPC, 17-18 avril 2019
- 19ème séance du RPC, 28-29 novembre2018
- 18ème séance du RPC, 10-11 avril 2018
- 17ème séance du RPC, 7-8 novembre 2017
- 16ème séance du RPC, 26-27 avril 2017
- 15ème séance du RPC, 3-4 novembre 2016
- 14ème séance du RPC, 13-14 avril 2016
- 13ème séance du RPC, 6 novembre 2015
- 12ème séance du RPC, 15-16 avril 2015
- 11ème séance du RPC, 3-4 novembre 2014
- 10ème séance du RPC, 14-15 avril 2014
- 9ème séance du RPC, 12-13 novembre 2013
- 8ème séance du RPC, 22-23 avril 2013
- 7ème séance du RPC, 19-20 novembre 2012
- 6ème séance du RPC, 11-12 april 2012
- 5ème séance du RPC, 3-4 novembre 2011
- Atelier conjoint du RPC et de AMSDE sur le rôle des analyses d'impact dans les prises de décisions, 2 novembre 2011
- Séance spéciale du RPC et du MENA-OECD Governance Programme Working Group IV, 2 novembre 2011
- 4ème séance du RPC, 13-14 april 2011
- 3ème séance du RPC, 28-29 octobre 2010
- 2ème séance du RPC, 14-15 avril 2010
- 1ère session du RPC, 9 novembre 2010
Pour plus d’information, merci de contacter Chelsea Roberts.
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