Politique réglementaire

Comité de la politique de la réglementation

 

 

L’OCDE, par le biais du Comité sur la politique de la réglementation, a entrepris des travaux dans les domaines suivants: la simplification administrative, la conformité réglementaire et la mise en œuvre des réglementations, l’analyse d’impact de la réglementation, la transparence et la communication, ainsi que sur les alternatives à la réglementation.

 

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences respectives. La division sur la politique réglementaire représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre le Programme de travail du RPC. Les membres du bureau fournissent des orientations au Secretariat du RPC sur la gestion et l'organisation du Programme de travail et budget.

 

 

Réunions du Comité de la politique de la réglementation :

 

 

Pour plus d’information, merci de contacter Sara Kincaid.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

 

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