L’OCDE, par le biais du Comité sur la politique de la réglementation, a entrepris des travaux dans les domaines suivants: la simplification administrative, la conformité réglementaire et la mise en œuvre des réglementations, l’analyse d’impact de la réglementation, la transparence et la communication, ainsi que sur les alternatives à la réglementation.

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences respectives. La division sur la politique réglementaire représente le Secrétariat du RPC et met en œuvre le Programme de travail du RPC. Les membres du bureau fournissent des orientations au Secretariat du RPC sur la gestion et l'organisation du Programme de travail et budget.

• Mandat du Comité de la politique de la réglementation et Nouveau programme pour le comité de la politique de la réglementation : questions pour les trois prochaines années, 2010-12 
• Principes et recommandations sur la politique de la réglementation
• Membres du Bureau du Comité sur la politique de la réglementation

Réunions du Comité de la politique de la réglementation :

• 12ème séance du RPC, 15-16 avril 2015
• 11ème séance du RPC, 3-4 novembre 2014
• 10ème séance du RPC, 14-15 avril 2014 (en anglais)
• 9ème séance du RPC, 12-13 novembre 2013 (en anglais)
• 8ème séance du RPC, 22-23 avril 2013 (en anglais)
• 7ème séance du RPC, 19-20 novembre 2012 (en anglais)
• 6ème séance du RPC, 11-12 april 2012 (en anglais)
• 5ème séance du RPC, 3-4 novembre 2011 (en anglais)
• Atelier conjoint du RPC et de AMSDE sur le rôle des analyses d'impact dans les prises de décisions, 2 novembre 2011 (en anglais)
• Séance spéciale du RPC et du MENA-OECD Governance Programme Working Group IV, 2 novembre 2011
• 4ème séance du RPC, 13-14 april 2011 (en anglais)
• 3ème séance du RPC, 28-29 octobre 2010 (en anglais)
• 2ème séance du RPC, 14-15 avril 2010
• 1ère session du RPC, 9 novembre 2010

Pour plus d’information, merci de contacter Sara Kincaid.

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

Also Available

• Regulatory Policy Committee