Politique réglementaire

Réforme de la réglementation: Allemagne

 

 Mieux légiférer en Europe : Allemagne 2010

 

  Better Regulation in Europe: Germany 2010 | OECD Free preview | Powered by Keepeek Digital Asset Management Solution    En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Le projet, qui s'est inspiré des initiatives « Mieux légiférer »  promues par les deux organisations, a examiné les évolutions en matière de « Mieux légiférer » et identifié les lacunes dans la mise en œuvre des bonnes pratiques de l’OCDE et de la Commission européenne. Les 15 rapports publiés dans le cadre de ce projet sont disponibles ici.

 

Examen de la réforme de la réglementation

 

Ce examen sur la réforme de la réglementation en Allemagne a été publié en 2005 dans le cadre du programme horizontal sur la réforme réglementaire.

 

Informations complémentaires

 

 

 

 

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