Politique réglementaire

A propos de la politique réglementaire

 

Les économies et sociétés modernes ont besoin de réglementations efficaces pour soutenir la croissance, l'investissement, l'innovation, l'ouverture des marchés, l'état de droit, et promouvoir une vie meilleure. Les réglementations sont l’un des leviers clés, au même titre que les interventions fiscales et monétaires, que les gouvernements utilisent pour promouvoir la prospérité économique, l'amélioration du bien-être et la poursuite de l'intérêt général. La politique et la gouvernance réglementaires se penchent sur les modalités utilisées par les gouvernements pour intervenir, par le biais de lois et des règlements, dans l’économie à la poursuite d’objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

 

Politique et Principes réglementaires

Couverture de la Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires

La Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012 définit la pensée actuelle sur les modalités les plus efficaces pour mettre en œuvre la politique de réglementation dans les pays, fondée sur les expériences du Comité de la politique de la réglementation (RPC). La Recommandation de 2012 présente les lignes directrices ou principes les plus détaillés que l’OCDE ait développés dans le domaine de la politique de la réglementation.

 

Thèmes

 

Analyse d'impact de la réglementation

Coopération internationale
réglementaire

Éliminer la paperasserie

 

Évaluation de la performance réglementaire

Gouvernance des régulateurs

Inspections et application des réglementations

 

Réseau des régulateurs économiques

Risque et politique réglementaire

 

Activités pays

 

Coopération avec les pays non-membres

Mieux légiférer en Europe :
Études UE15

Politique de la réglementation
par pays

 

Comité de la politique de la réglementation et Division de la politique de la réglementation de l'OCDE

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de politique et de réformes réglementaires. Des délégués du Comité – les membres du bureau – sont élus chaque année pour représenter le Comité.  Ils donnent des orientations au Secrétariat de l’OCDE sur la gestion et la planification du Programme de travail.

 

La Division de la politique de la réglementation fait partie de la Direction de la gouvernance publique et du développement territorial (GOV). Elle constitue le Secrétariat du Comité de la politique de la réglementation et met en œuvre le Programme de travail du Comité. La Division de la politique de la réglementation travaille avec les pays membres et non membres en vue d’encourager la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires.

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Faisal Naru.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance

 

 

 

Also Available

Countries list

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  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
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  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
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  • Centrafricaine, République
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  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
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  • Côte D'ivoire
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  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
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  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
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  • Iles Féroé
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  • Iles Vierges Britanniques
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  • Islande
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