Développement régional

La Gouvernance de l'eau dans les Pays de l'OCDE: une approche pluri-niveaux

 

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ISBN : 9789264119291

No. pages : 276

Date de publication :
13/03/2012

    

 Il y a assez d’eau sur la planète pour tous, y compris dans des territoires souffrant de sécheresse ponctuelle ou chronique. Gérer l’eau pour tous n’est donc pas uniquement une question d’hydrologie ou de financement, mais également un enjeu de gouvernance. La gestion de l’eau est une préoccupation à la fois locale et mondiale, et implique une multitude de parties prenantes à l’échelle de bassins, municipalités, régions, États, voire au niveau supranational.

 

En l’absence d’une gouvernance publique efficace pour gérer les interdépendances entre domaines de politiques et niveaux de gouvernement, les décideurs font inéluctablement face à de nombreux obstacles dans l’élaboration et la mise en oeuvre de réformes dans le secteur de l’eau.

 

Les défis de gouvernance sont de différentes natures : fragmentation territoriale et institutionnelle inhérente au secteur de l’eau, gouvernance pluri-niveaux, faible capacité des différents acteurs au niveau local, manque de clarté dans la définition des rôles et des responsabilités, allocation des usages contestée, etc.

Comme le précisait le rapport de l’OCDE Gérer l’eau pour tous en 2009, la gestion financière généralement éparse et le manque de planification stratégique à long terme sont souvent problématiques, tout comme la faible régulation économique et les insuffisances liées aux cadres juridiques et réglementaires en place.


Il n’y a pas de standard directement transposable entre États, ni de panacée pour améliorer la gouvernance dans le secteur de l’eau. Au contraire, il est crucial de favoriser des solutions locales, qui prennent en compte les spécificités territoriales.

 

Bien que les institutions en charge de la gestion de l’eau soient à différents niveaux de développement selon les pays, des défis communs – y compris dans les pays développés et les États riches en eau – peuvent être identifiés ex ante pour y répondre avec des politiques adéquates. Pour ce faire, il est urgent d’apprendre des expériences récentes pour repérer les bonnes pratiques et développer des outils pragmatiques engageant les différents niveaux de gouvernement et parties prenantes pour des politiques de l’eau équitables, efficaces et pérennes.

 

Objectifs de l'étude sur la gouvernance pluri-niveaux


L’approche pluri-niveaux utilisée dans l’analyse vise à identifier les bonnes pratiques pour gérer les interdépendances entre les nombreuses parties prenantes impliquées dans la gestion de l’eau. Elle s’intéresse particulièrement aux processus qui permettent aux acteurs publics d’exprimer leurs préoccupations et engagent la responsabilité des décideurs. Les données ont été collectées en 2010 lors d’un large sondage sur la gouvernance de l’eau auquel 17 pays de l’OCDE ont participé.

 

Ce rapport fournit une grille de lecture afin de :

  • cartographier l’allocation des rôles et responsabilités dans la conception des politiques de l’eau, la régulation et la mise en oeuvre ;
  • identifier les principaux obstacles de gouvernance pluri-niveaux dans les politiques de l’eau  intégrées ;
  • identifier les mécanismes en place pour gérer les interdépendances entre niveaux de gouvernement dans la conception et la mise en oeuvre des politiques de l’eau ;
  • promouvoir un processus décisionnel qui intègre les acteurs à tous les niveaux ; et
  • encourager l’adoption d’outils pertinents en matière de développement des capacités, de gestion et d’évaluation.

 

Principaux résultats du rapport

 

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 Table des matières

 

Résumé

Chapitre 1.
Gouvernance publique et politiques de l’eau : une approche innovante pluri-niveaux

Chapitre 2.
Cartographie des rôles et responsabilités institutionnels

Chapitre 3.
Défis de coordination des politiques de l’eau entre les ministères et les niveaux administratifs

Chapitre 4.
Coordination pluri-niveaux des politiques de l’eau

Chapitre 5.
Considérations finales sur la gouvernance de l’eau : orientations préliminaires

Chapitre 6.
Profils par pays

Australie, Belgique (Flandre), Belgique (Wallonie), Canada, Chili, Corée, Espagne, États-Unis (Colorado), France, Grèce, Israël, Italie, Japon, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal,
Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles).

 

 Lectures additionnelles

 

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