Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial

Moderniser l'État

 

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La modernisation du secteur public n’est plus une option, mais une nécessité. Elle aidera les autorités publiques à répondre à l’évolution des besoins de la société et à maintenir la compétitivité dans un environnement international incertain.

Inspiré d'un projet lancé en 2002 par le Comité de la gouvernance publique de l'OCDE, cet ouvrage fait le bilan des vingt dernières années de modernisation du secteur public dans les pays de l'OCDE. Il identifie des intruments de réforme pour moderniser le secteur public et définit plusieurs orientations possibles de nature à assouplir ce secteur, à le rendre plus transparent et plus efficace. Par ailleurs, il comporte des données statistiques et des tableaux détaillés, rendant possible une comparaison internationale.

Les vingt dernières années ont donné lieu à un déferlement d'idées et d'initiatives nouvelles. Ces idées ont-elles fonctionné dans la pratique? Le présent rapport évalue les échecs et les succès en identifiant les enjeux futurs.


Citations

« Cet ouvrage offre un panorama international extrêmement précieux. Il permet des généralisations utiles sans jamais perdre le sens de la nuance et du contexte. Je recommande chaudement cet ouvrage . »

-Christopher Pollitt, Professeur de gestion publique,
Centre pour la gestion publique, Université Erasmus de Rotterdam

« Moderniser l’État est un outil précieux pour les praticiens qui souhaitent savoir ce que font les pays pour améliorer leur gestion publique. Il intéressera également les étudiants qui cherchent à avoir un aperçu conceptuel des réformes actuelles. Cet ouvrage constitue une référence très utile pour les pays qui ont déjà opté pour une nouvelle gestion publique comme pour ceux dont l’administration présente encore une structure traditionnelle. »

-Allen Schick, Professeur de politiques publiques,
Université du Maryland et Brookings Institution


L’examen

La présente étude a consisté à examiner différentes mesures clés de gestion publique. Elle a fait l’hypothèse de départ que certaines mesures touchant la gestion publique revêtaient une importance particulière en tant que « leviers » agissant sur le comportement du secteur public. Elle a cherché à examiner les tendances et résultats des leviers suivants dans l’ensemble des pays de l’OCDE : administration ouverte, performances, responsabilité et contrôle, restructuration des organisations, emploi public/fonction publique, et utilisation des mécanismes de type marché. Une fois l’étude amorcée il est apparu que ces mesures n’étaient pas toutes de même nature. Certaines étaient des moteurs du changement, d’autres en étaient les conséquences ; quant à la « performance » il s’agissait d’une ambition sous l’influence de plusieurs instruments de gestion publique.

La présente publication examine les tendances liées à l’utilisation de ces six leviers et la façon dont ils ont influé sur la gouvernance publique dans différents pays de l’OCDE. L’Examen étudie ces leviers en ayant une vision synthétique de l’administration, c’est-à-dire qu’il considère les administrations publiques comme un assemblage de dispositifs dans une perspective de gouvernance. Résultat d’un examen attentif de l’interaction entre des politiques spécifiques de gestion publique et la dynamique de l’administration considérée dans son ensemble, l’étude reflète également la façon dont la compréhension de la dynamique de la gestion publique et de la gouvernance a changé tout au long de la période des réformes. Enfin, il repère les défis que les gouvernements auront à relever à l’avenir et aidera les gouvernements à réfléchir aux moyens de mener une politique de gestion publique cohérente, gérable et adaptée au contexte du pays.


Table des matières

Chapitre 1 : L’administration ouverte

Ce chapitre examine les demandes croissantes d’une plus grande ouverture dans les pays de l’OCDE. Il passe en revue les mesures adoptées par les gouvernements pour parvenir à une plus grande ouverture telles que l’adoption de lois sur la liberté d’information. Il étudie également les limites de cette ouverture et cerne les futurs défis qu’il faudra relever. 

Chapitre 2 : Améliorer les performances 

Un changement d’attitude notable dans la gestion du secteur public au cours des vingt dernières années a été le passage d’approches déterminées par les procédures à une gestion orientée vers la performance. Ce chapitre examine brièvement la conception plus globale de la performance publique avant de se pencher sur les développements de la budgétisation et de la gestion orientées vers les performances dans les pays de l’OCDE. Il indique les tendances, les forces et les faiblesses des stratégies actuelles et cerne les défis qu’il faudra relever à l’avenir. La réorientation de la gestion du secteur public a entraîné l’adoption d’approches nouvelles en matière de gestion, de budgétisation, de ressources humaines et d’organisation institutionnelle dans le but d’améliorer les performances. La création d’agences décentralisées, l’externalisation et la privatisation de l’offre de services publics sont des exemples de changements institutionnels caractéristiques. Elle a induit également des évolutions de l’emploi dans le secteur public comme la contractualisation et la rémunération liée aux performances. Ces évolutions sont examinées dans les derniers chapitres.

Chapitre 3 : Moderniser la responsabilité et le contrôle

Ce chapitre examine les principaux éléments des systèmes de contrôle dans les pays de l’OCDE. Il étudie les grandes tendances des réformes et les évolutions en cours au niveau des systèmes de contrôle dans les pays de l’OCDE ainsi que les défis liés à ces changements qu’il faudra relever.

Chapitre 4 : Réaffectation des ressources et restructuration : le lourd appareil de la réforme

Ce chapitre porte sur l’adaptation des structures des organisations du secteur public aux demandes évolutives du secteur public et de la collectivité, en général. Il examine également le rôle que joue le budget en tant qu’instrument à la disposition des organismes centraux pour conduire les changements structurels et la réaffectation des ressources.

Chapitre 5 : L’emploi de mécanismes de type marché dans la prestation de services publics

Ce chapitre examine l’emploi de mécanismes de type marché dans la prestation de services publics dans les pays de l’OCDE. Les principaux mécanismes de type marché examinés dans ce chapitre sont l’externalisation (sous-traitance), le partenariat public-privé et le chèqueservice. Ce chapitre commence par un examen des mécanismes et un aperçu de l’étendue de leur utilisation dans les pays membres. Ensuite sont examinés les problèmes liés à l’introduction de ces mécanismes sur le plan de la conception et de la gouvernance, les facteurs ainsi que les défis qu’il faudra relever à l’avenir.

Chapitre 6 : Organiser et motiver les fonctionnaires : moderniser l’emploi public 

Ce chapitre étudie les changements touchant à la nature de l’emploi dans la fonction publique des pays de l’OCDE ainsi que les problèmes qui se posent et les défis qu’il faudra relever à l’avenir. Les mesures de réforme ont été variées dans les pays membres mais le chapitre se concentre sur les tentatives entreprises pour accroître la souplesse de gestion grâce à la décentralisation des responsabilités de gestion des ressources humaines, aux efforts visant à réduire l’emploi public, à la conclusion de contrats d’emploi individuels, à la responsabilité et l’instauration de la rémunération liée aux performances et aux changements apportés à la gestion de la haute fonction publique.

Chapitre 7 : Modernisation : contexte, enseignements à tirer et défis à relever 

Ce chapitre fournit une vue d’ensemble sur les enseignements apportés par les différents leviers de la réforme et examine les principaux enseignements tirés en matière stratégique, principalement l’importance du contexte.


 
  

 


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Synthèses : La modernisation du secteur public : la modification des structures organisationnelles

Synthèses : La modernisation du secteur public : l’administration ouverte

Synthèses : La modernisation du secteur public : moderniser la responsabilité et le contrôle

Synthèses : La modernisation du secteur public : axer la gouvernance sur la performance

 

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