Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.

Document de réference : La réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE

L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en

Examens territoriaux, Sienne, Italie (2002)

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Ordre du jour - Annoté - 2005 Niveau Ministériel

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