Lutter contre la corruption dans le secteur public

Les études d'apprentissage mutuel de l'OCDE

 

 

 Qu’est-ce qu’une étude d’apprentissage mutuel ?


Une Étude d’apprentissage mutuel est une démarche novatrice de partage de connaissances entre pays de l’OCDE et pays non-membres autour de grands enjeux de l’action publique. La méthodologie de l’étude d’apprentissage mutuel  vient étayer les mécanismes de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption définis dans la Convention des Nations unies contre la corruption. Elle est particulièrement adaptée pour évaluer les progrès accomplis et appuyer les réformes engagées dans les pays en développement.


Le rapport produit à l’issue d’une étude d’apprentissage mutuel couvre des domaines d’intérêt particulier pour les pays participants. Les études d’apprentissage mutuel reprennent la méthodologie des examens par les pairs de l’OCDE en l’adaptant au contexte propre du pays concerné. L’un des éléments clés de cette méthodologie est la participation au processus d’évaluation, d’experts issus de pays de l'OCDE ainsi que de pays non-membres, ce qui permet de garantir des échanges approfondis entre pairs et de nourrir le dialogue sur les politiques entre les pays participants.

 

 Quels sont les objectifs poursuivis ?

  • évaluer les progrès accomplis par un pays donné dans la mise en place de politiques et de pratiques de promotion de l’intégrité et de prévention de la corruption ;
  • formuler des recommandations pour favoriser la mise en œuvre de réformes dans les pays non-membres en conformité avec les bonnes pratiques internationales ;
  • favoriser l’apprentissage mutuel et le dialogue sur les politiques entre pays de l’OCDE et pays non-membres.

 

Les études d’apprentissage mutuel sont d’un coté des activités « mutuelles » ce qui exige une coopération étroite entre les pays participants et l’OCDE. D’autre coté, c’est une activité « d’apprentissage » car tous les experts qui participent dans le projet – des pays de l’OCDE et non-membres - apprennent les uns des autres.

 

Une série des projets d’études d’apprentissage mutuel pour des pays arabes prévues pour 2009-2010 est financée par le Département du Royaume-Uni pour le dévelopement international (DFID).

 

 Qui peut y participer ?

 

Cette initiative regroupe des experts en provenance de pays de l'OCDE et  non-membres ainsi qu’un vaste éventail d’acteurs nationaux et internationaux qui misent sur l’échange d’expériences et l’apprentissage mutuel pour promouvoir le renforcement des capacités dans les pays du monde entier.

 

L’Étude d’apprentissage mutuel est ouverte à tous les pays intéressés. La méthodologie appliquée a été testée avec succès au cours du projet pilote mené au Maroc. Des Études d’apprentissage mutuel consacrées à l’intégrité dans les marchés publics et à la mise en œuvre d’un code de conduite dans le service public ont été lancées respectivement au Yémen et en Jordanie. D’autres pays de la région ont exprimé leur intérêt d’appliquer cette méthodologie au domaine de l’intégrité et de la prévention de la corruption dans leurs pays. La méthodologie a également été appliquée en Irak.

 

 Comment les thèmes traités sont-ils sélectionnés ?

 

Le thème d’une Étude d’apprentissage mutuel est déterminé avec le pays participant en fonction de ses priorités, en rapport avec les éléments traités dans le chapitre II de la Convention des Nations unies contre la corruption consacré aux Mesures préventives. L’intégrité dans les marchés publics, la mise en œuvre de codes de conduite ou encore le fonctionnement de l’organe chargé de prévenir la corruption comptent parmi les thèmes principales retenues jusqu’ici par les pays partenaires.

 

D’autres thèmes liés aux mesures de prévention de la corruption, telles que les conflits d’intérêt, la publication d’informations financières, la participation de la société civile, l’information du public, l’adoption de stratégies et plan d’actions préventives pourraient être couverts dans de prochaines études d’apprentissage mutuel.

 

 Les études par pays

 

 

  Revues de Gouvernance Publique : Les mécanismes de collecte de l’information sur la corruption
  Improving Transparency within Government Procurement Procedures in Iraq
  OECD Joint Learning Study: Implementing a Code of Conduct for the Public Sector in Jordan
  OECD Joint Learning Study: Enhancing Integrity in Public Procurement in Yemen
  OECD Joint Learning Study on Morocco: Enhancing Integrity in Public Procurement OECD Joint Learning Study: Enhancing Integrity in Public Procurement in Yemen

 

 

Permanent URL: www.oecd.org/gov/ethique/eam

 

 

 

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