Lutter contre la corruption dans le secteur public

Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

Publié le 24 octobre 2017

Également disponible en: Anglais

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et remerciements
Résumé
Financement des partis politiques et des campagnes électorales, risques de capture de l’action publique et solutions à la disposition des pouvoirs publics5 chapitres disponibles
Parer aux risques de capture de l'action publique
Promouvoir des règles du jeu équitables par un financement équilibré
Renforcer la transparence et la responsabilité par la divulgation du financement des partis politiques et des campagnes électorales
Favoriser une culture de l'intégrité parmi les partis politiques, les agents publics et les donateurs
Garantir l'application de la réglementation en matière de financement politique
Études de cas par pays9 chapitres disponibles
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