Lutter contre la corruption dans le secteur public

Examen par l’OCDE du cadre d’intégrité du Brésil

 

 

Gérer les risques pour une fonction publique plus intègre

 

Au cours de la dernière décennie, le Gouvernement fédéral brésilien a entrepris une série de réformes de son secteur public. Le renforcement de la gouvernance publique constitue un élément essentiel du programme de réformes politiques du pays. Ces réformes visent à accroître l’efficacité de l’administration par rapport aux coûts, à améliorer la responsabilité et à prévenir la corruption.

 

  Principaux éléments du rapport

L’Examen par l’OCDE de l’intégrité du secteur public au Brésil s’attache aux mesures prises par les autorités brésiliennes dans quatre domaines essentiels : promouvoir la transparence et la participation des citoyens, mettre en œuvre des systèmes de contrôle interne fondés sur les risques, implanter des normes de conduite élevées parmi les agents publics et renforcer l’intégrité des marchés publics.

 

L’examen évalue la mise en œuvre et la cohérence des instruments, processus et structures destinés à préserver l’intégrité au sein de l’administration publique fédérale brésilienne.


Pour l’avenir, l’OCDE considère que le Brésil devrait :

  • Faire de la gestion des risques une responsabilité fondamentale de tous les gestionnaires publics, et non pas seulement une tâche incombant aux auditeurs internes. Les gestionnaires devraient être habilités à recenser et gérer les risques de gaspillage, fraude et corruption dans leurs activités respectives.

  • Faire en sorte que les institutions et les responsables soient capables d’atteindre leurs objectifs respectifs, notamment en fournissant les ressources et en assurant la formation indispensables, en procédant à une évaluation continue et en mettant en commun les enseignements qui se dégagent.

  • Intégrer les activités d’évaluation actuellement fragmentées – étant assurées aujourd’hui par des gestionnaires, des inspecteurs, des auditeurs internes, des médiateurs, des comités d’éthique et d’autres entités – dans de grands cadres de gestion pour faciliter l’obtention de résultats et promouvoir la responsabilité.

  • Renforcer la coordination pour assurer un engagement collectif en faveur des réformes de l’intégrité. Les autorités centrales chargées de l’intégrité pourraient mieux collaborer lorsqu’elles évaluent et planifient de nouvelles initiatives visant à prévenir le gaspillage, la fraude et la corruption ou à moderniser l’administration publique.

 

Trois études de cas – sur l’administration fiscale fédérale brésilienne, sur le programme d’assistance conditionnel Bourse-famille, et sur les programmes nationaux MST/SIDA – mettent en évidence des différences importantes dans la mise en œuvre des mesures d’intégrité au sein des organismes publics. Les études de cas montrent que les autorités chargées de l’intégrité devraient fournir des guides et outils de caractère plus pratique pour améliorer les performances des différents organismes publics, parallèlement aux initiatives prises à l’échelle de l’ensemble de l’administration.

 

L’Examen par l’OCDE de l’intégrité du secteur public au Brésil est le quatrième d’une série d’Examens de la gouvernance publique au Brésil. Il fait suite à des examens antérieurs de l’OCDE sur la Gestion des ressources humaines dans l’administration publique, en 2010, sur la Réforme de la réglementation, en 2008, et sur la Procédure budgétaire publique, en 2003. L’OCDE effectue actuellement un examen par les pairs de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques du Brésil (Tribunal de Contas da União), qui doit être publié en 2012.

 

Le rapport soutient les engagements internationaux souscrits de longue date par le Brésil en matière de lutte contre la corruption. Le Brésil est signataire de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales depuis 2000. C’est également l’un des huit pays fondateurs qui a lancé le Partenariat pour un gouvernement transparent – initiative multilatérale visant à promouvoir la transparence, à lutter contre la corruption et à renforcer la gouvernance – à New York en septembre 2011.

Table des matières

  • Vue d’ensemble
  • Promouvoir la transparence et la participation des citoyens 
  • Appliquer une méthode fondée sur les risques pour le contrôle interne
  • Implanter des normes de conduite élevées
  • Renforcer l’intégrité des marchés publics

 

  Case Studies

 

 

 

Disponible
Novembre 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

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