Lutter contre la corruption dans le secteur public

Conflits d'intérêts

 

Pourquoi gérer les conflits d'intérêts ?

 

L’organisation plus « commerciale » du secteur public et ses liens étroits avec les secteurs privés marchand et non marchand multiplient les formes nouvelles de conflit entre les intérêts personnels des fonctionnaires et les devoirs qui s’attachent à leur mission de service public. Dans le secteur privé, les conflits d’intérêts ont été reconnus comme l’un des principaux facteurs qui expliquent les déficiences du gouvernement d’entreprise.

 

La stratégie de gestion des conflits d'intérêts ne repose pas seulement sur le contrôle rigoureux des intérêts privés, mais aussi sur l’identification et la prévention des risques pesant sur l’intégrité de la prise de décision publique. Une stratégie d’ensemble passe notamment par une réglementation qui interdit les intérêts privés inacceptables, par une sensibilisation aux situations de conflit d’intérêts et par l’attention portée à ce qu’une solution y soit trouvée.

 

Le rôle novateur de l'OCDE dans l’élaboration d’un instrument international de gestion des conflits d'intérêts

 

Les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public proposent le premier instrument international pour concevoir et mettre en œuvre une politique dans ce domaine. Ces lignes directrices définissent à cet effet des principes essentiels et des normes fondamentales. Elles encouragent le partenariat entre le secteur public, le secteur privé et le tiers secteur, et elles préconisent de définir clairement leurs responsabilités respectives afin de renforcer l'intégrité.

 

Les pays de l'OCDE ont montré leur engagement dans ce domaine de la gouvernance en approuvant les Lignes directrices sous la forme d’une Recommandation de l’OCDE en 2003 et ils ont examiné les progrès réalisés dans leur application. À l’appui de leurs efforts pour gérer les conflits d’intérêts, l'OCDE a élaboré une trousse à outils qui permet de définir et de régler plus efficacement les situations de conflit d’intérêts.

 

 

À lire

 

OECD Guidelines for Managing Conflict of Interest in the Public Service. Report on Implementation (2007)

Synthèse : Les lignes directrices de l’OCDE pour la gestion des conflits d’intérêts dans le service public

Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public : mode d'emploi (2005)

Gérer les conflits d'intérêts dans le service public : lignes directrices de l'OCDE et expériences nationales (2003)

Recommandation sur les Lignes directrices de l'OCDE pour la gestion des conflits d'intérêts dans le service public (2003)

SIGMA Paper Conflict of Interest Policies and Practices in Nine EU Member States : A comparative Review (2005)

 

 

 

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