Lutter contre la corruption dans le secteur public

Cadre d’intégrité

 

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 L’intégrité : quel enjeu pour l’administration ?

 

L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance. L’action en faveur de l’intégrité et la prévention de la corruption dans le secteur public contribuent à l’égalité de traitement des entreprises et elles sont un facteur essentiel de confiance dans l’administration.

 

Par « intégrité », il faut entendre le résultat de l’application de valeurs, de principes et de normes aux activités quotidiennes des organisations du secteur public. Le public exerce sur les administrations des pressions croissantes pour qu’elles utilisent aux fins prévues leurs informations, leurs ressources et leurs pouvoirs.

 

L’avènement d’une culture de l’intégrité suppose des efforts cohérents pour actualiser les normes, donner des orientations, assurer le suivi et l’application à la pratique quotidienne. Il faut aussi que les pays anticipent les risques et prennent des mesures adaptées.

 

   

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 Comment l’OCDE aide-t-elle les pays à renforcer leur cadre d’intégrité ?

 

L’OCDE aide les pays à revoir et à moderniser leur cadre d’intégrité en recensant les bonnes pratiques et en élaborant des principes, des lignes directrices et des instruments. Notre méthode consiste pour l’essentiel à mettre en évidence les domaines « à risque », exposés aux fautes, à la fraude et à la corruption.

 

L’OCDE a élaboré des principes d’application de l’éthique au secteur public. Ces principes ont été approuvés sous la forme d’une recommandation par l’organe suprême de l’OCDE, le Conseil, en avril 1998.

 

L’OCDE appuie et mesure les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces principes en élaborant des cadres pour que les pays revoient et modernisent leur cadre d’intégrité, en conduisant des Examens du cadre d'intégrité, en réunissant des références internationales comparatives et des indicateurs.

 

 Principes d’application de l’éthique au secteur public

 

Les Principes de l’OCDE propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le secteur public donnent aux décideurs des orientations pour revoir leur gestion de l’intégrité (instruments, mécanismes et acteurs). Ils peuvent être utilisés par les autorités publiques tant au niveau national qu’à l’échelon infranational.

 

Les douze principes s’articulent sur les quatre fonctions principales des systèmes de gestion de l’intégrité :

  • Caractériser et définir l’intégrité
  • Guider vers l’intégrité
  • Suivre l’intégrité
  • Veiller au respect de l’intégrité

 

 

L’ensemble de ces principes vient à l’appui de la mise en œuvre d’instruments juridiques internationaux élaborés dans le cadre de l’OCDE, ainsi que d’autres organisations, par exemple les Nations Unies, l’Organisation des États américains, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe.

    

 

Renforcer l’éthique dans le service public : Les mesures des pays de l’OCDE présente des informations et une analyse sur les méthodes qu’appliquent les pays membres pour favoriser l’intégrité dans la fonction publique. La publication se fonde sur les résultats d’une enquête conduite dans 29 pays membres de l’OCDE (la République slovaque n’est devenue membre qu’en 2000).

 

 Le cadre d’intégrité de l’OCDE

 

Les efforts des pays se déplacent de la conception et de la mise en œuvre des politiques à l’évaluation de leur action. Le Cadre d’intégrité est une démarche systémique et globale pour examiner la gestion de l’intégrité dans l’administration.

 

Il associe :

  • Les systèmes de gestion de l’intégrité : les instruments, mécanismes et acteurs dans les organisations du secteur public pour stimuler et faire respecter l’intégrité, et prévenir la corruption.
  • Le climat d’intégrité (ou environnement favorable) qui peut influer sur l’intégrité des agents des organisations du secteur public.

 

    

Intégrité du secteur public : un cadre d’évaluation (2005) recense les méthodes et les solutions qui servent à évaluer les mesures prises pour favoriser l’intégrité et combattre la corruption, et donne ainsi des orientations aux organisations publiques. Ce rapport reflète l’expérience acquise par différentes autorités des pays membres de l’OCDE.

 

Vers un cadre d’intégrité solide : instruments, processus, structures et conditions de mise en œuvre (2009)propose aux autorités une stratégie d’ensemble pour revoir et moderniser leur cadre d’intégrité.

 

Dans ce rapport figure une liste de vérification pratique, instrument de diagnostic pour les décideurs et les responsables. Il est centré sur la mise en œuvre des instruments d’intégrité au niveau des organisations du secteur public.

 

 Examens du cadre d’intégrité de l’OCDE

 

Les Examens du cadre d’intégrité réalisés par le Secrétariat de l’OCDE aident les responsables de l’action publique à moderniser leurs politiques, adopter de bonnes méthodes et mettre en œuvre des principes et des normes éprouvés. Ils font intervenir une comparaison des pratiques et des enseignements tirés de l’expérience de pays membres et non membres de l’OCDE.

 

Le principal résultat d’un examen est un rapport qui livre une analyse complète d’un cadre national d’intégrité. Ce rapport évalue l’efficacité du système de gestion de l’intégrité et décrit en détail les différentes solutions possibles pour traiter différents domaines à risque.

 

Les apports d’un Examen du cadre d’intégrité par l’OCDE sont :

  • Une analyse stratégique des systèmes, politiques et pratiques nationaux
  • Des comparaisons internationales, politiques et pratiques nationales
  • Un dialogue sur les politiques à suivre, point de départ d’un apprentissage et de la réforme
  • Des propositions d’action pour des politiques et des méthodes plus efficaces

 

Quelques examens parus :

 

 Repères et indicateurs de l’intégrité

 

Les autorités ont besoin d’informations fiables pour suivre et évaluer l’efficacité des systèmes d’intégrité et pour gérer stratégiquement les domaines « à risque ». L’un des problèmes les plus tenaces de la gestion de l’intégrité est le manque de mesures détaillées et d’informations en retour.

Dans le prolongement de sa longue expérience de la collecte et de l’analyse de données sur l’économie et l’action publique, l’OCDE vient à l’appui des systèmes publics de gestion de l’intégrité.

 

L’intégrité des administrations publiques : vers une mesure des extrants et des résultats (2009) examine les stratégies qui visent à développer la mesure de l’intégrité. Ce rapport étudie les pratiques nationales actuelles pour savoir si elles peuvent servir à élaborer une mesure comparative internationale.

 

Panorama des administrations est une publication biennale de l’OCDE. Elle livre des données qui décrivent les facteurs fondamentaux des performances des administrations publiques, notamment la déclaration par les décideurs de leurs intérêts privés, ainsi que les procédures de dénonciation et de protection.

    

Les composantes de l’intégrité: données et références pour le suivi des évolutions au sein des administrations publiques (2008) passe en revue les points forts et les points faibles des méthodes existantes pour recueillir des informations sur la corruption et l’intégrité. Ce rapport présente des méthodes pour collecter des données et établir des repères dans les principales composantes du cadre d’intégrité.

 

 Contact

 

Pour de plus amples informations sur les Examens du cadre d’intégrité, les Repères et indicateurs de l’intégrité, veuillez prendre contact avec l’Unité de l’intégrité, OCDE, gov.integrity@oecd.org.

 

 

 

 

 

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