Budgétisation et dépenses publiques

Responsables budgétaires des parlements des pays de l'OCDE : première réunion annuelle (26-27 février 2009)

 

La première réunion annuelle des Responsables budgétaires des parlements des pays de l'OCDE a été organisée à l'invitation de la Chambre des députés italienne, à Rome, les 26 et 27 février 2009. Le terme "parlement" est utilisé comme terme générique pour se référer non seulement au parlement, mais aussi aux congrès, aux assemblées nationales et aux assemblées législatives.

L'allocation d'ouverture a été prononcée par Rosy Bindi, vice présidente de la Camera dei deputati de l'Italie.

 

Ordre du jour

Jeudi 26 février 2009

Exposé thématique : rôle et compétences des parlements dans le processus budgétaire, par Allen Schick.

Caractéristiques des institutions budgétaires parlementaires : Durant cette première réunion des responsables budgétaires parlementaires, l’accent a été mis sur les caractéristiques des institutions budgétaires parlementaires de différents pays de l’OCDE. Cette séance a offert l’occasion d’échanges d’informations ainsi que de faire le point sur les évolutions récentes. Les institutions budgétaires parlementaires comprennent des organes, qui sont des offices budgétaires parlementaires indépendants et des unités techniques spécialisées de soutien, au service des commissions budgétaires parlementaires, ainsi que les agents de niveau professionnel des commissions budgétaires parlementaires.

Présentations de :

 

Vendredi 27 février 2009

Supervision législative complexe : hypothèses économiques, risques financiers et viabilité budgétaire à long terme : Différents aspects du budget de l’État sont par définition techniques, ce qui complique l’efficacité de la supervision du travail législatif. Il s’agit notamment des hypothèses économiques sur lesquelles repose le budget ; des différents risques budgétaires, comme les engagements conditionnels ; ainsi que des mesures destinées à garantir la viabilité budgétaire à long terme. La crise financière actuelle a eu pour effet de mettre davantage en lumière ces difficultés. Cette séance a examiné les différentes approches adoptées par les parlements pour assurer une supervision efficace dans ce domaine et le soutien que leur apportent les responsables budgétaires parlementaires à cet effet.

  • Présentation de Marc Schattenmann, Allemagne

Réforme budgétaire moderne et impact sur les parlements : Le pouvoir des parlements sur la gestion les deniers publics s’exerçait traditionnellement par le biais de l’approbation du budget, rubrique par rubrique – c’est-à-dire que chaque activité était décrite en détail dans le budget soumis à approbation. Les procédures budgétaires modernes se caractérisent essentiellement par une réduction des contrôles exercés sur les ressources au profit de l’attribution croissante d’enveloppes budgétaires globales et de contrôles fondés sur l’évaluation des performances en termes de résultats et de produits. Il est cependant difficile d’utiliser à des fins de supervision les informations concernant la performance. Certains pays ont aussi mis en place pour leur budget une comptabilité d’exercice intégrale ou partielle, ce qui complique encore le rôle de supervision du législateur. On a examiné lors de cette séance les différentes approches utilisées par les parlements pour préserver leur pouvoir de contrôle sur l’utilisation des deniers publics dans ce nouveau contexte et le rôle de soutien que jouent à cet effet les responsables budgétaires parlementaires.

  • Présentations de Christine McDonald, Australie, et de Ingvar Mattson, Suède

Transparence et participation des citoyens : La transparence et la participation des citoyens sont des principes fondamentaux de la bonne gouvernance. Le budget est le document le plus important pour l’action gouvernementale car il permet de coordonner les objectifs de cette action et de définir les modalités concrètes d’exécution. Le respect des principes de transparence et de participation des citoyens dans le cadre de la procédure budgétaire revêt donc une très grande importance. On a examiné durant cette séance le degré de transparence budgétaire – la divulgation complète de toutes les informations budgétaires pertinentes, en temps voulu et de manière systématique – et les modalités de la transparence budgétaire, notamment la structure et le contenu de la documentation budgétaire. L’accent a été mis sur l’utilisation de ces informations à la fois par les parlements et par le grand public. On a également discuté de la participation du public au processus budgétaire et de son impact sur le rôle que joue le parlement dans ce processus. L’accent a été mis sur les modalités de communication des parlementaires avec le grand public, notamment avec différentes organisations de la société civile.

  • Présentations de Joachim Wehner, London School of Economics and Political Science, et de Warren Krafchik, Center on Budget and Policy Priorities, États-Unis

 

 

 

 

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