Budgétisation et dépenses publiques

Responsables budgétaires des parlements des pays de l'OCDE : 2ème réunion annuelle (11-12 février 2010)

 

La deuxième réunion annuelle des responsables budgétaires de parlements des pays de l'OCDE a été organisée à l'invitation du Parlement de la Suisse, à Berne, les 11 et 12 février 2010.

Elle a été présidée par Margret Kiener Nellen, Présidente de la Commission des Finances du Conseil national, Parlement de la Suisse, et par Mark Schipperijn, Chef du Secrétariat de la surveillance parlementaire sur les finances et le transit alpin, Parlement de la Suisse.

L'allocation d'ouverture a été prononcée par Hans Altherr, Deuxième vice-président du Conseil des État, Parlement de la Suisse.

Ordre du jour

Jeudi 11 février 2010

Table ronde sur les récentes évolutions intervenues dans le domaine de la procédure budgétaire parlementaire

Cette séance a été consacrée à une présentation informelle par les délégués de la perspective parlementaire en matière de réformes intervenues dans leur pays dans le domaine du budget et des dépenses publiques. Ils ont échangé des informations sur les dernières évolutions intervenues et ont saisi l'occasion de s’informer utilement dans un cadre informel. Les pays qui n’ont pas participé à la réunion de 2009 ont disposé d’un temps de parole complémentaire pour présenter les institutions budgétaires parlementaires de leur pays.

Présentations de l'Espagne, la Turquie (1) et (2), la France, la Corée et l'Italie.

Les règles fiscales à la lumière de la crise financière mondiale

Document de référence GOV/PGC/SBO(2010)2

Un grand nombre de pays de l’OCDE disposent de règles budgétaires de différente nature, incluant règles de dépenses, de déficit et de dette. Ces règles ont été mises à rude épreuve et bien souvent de facto abandonnées du fait de la crise financière mondiale.

Cette séance a été consacrée à l’avenir des règles budgétaires à la lumière des récents évènements. Sera-t-il possible de rétablir la responsabilité et la durabilité budgétaires, ou ont-elles été affectées au point d’avoir désormais perdu toute crédibilité ? Quelles sont les leçons à tirer des expériences récentes en termes de conception optimum des règles budgétaires ?

Présentation de Prof. Allen Schick.

Restrictions dans le rôle joué par le parlement dans le processus budgétaire :

Les restrictions les plus communément apportées au rôle que joue le parlement dans le processus budgétaire concernent l’impossibilité d’accroître les dotations, son seul pouvoir étant de les rejeter ou de les réduire ; de ne pouvoir accroître une dotation que si d’autres sont réduites d’un montant équivalent, toute modification du projet de budget gouvernemental devant faire l’objet d’un vote de confiance. Les autres restrictions touchent aux prérogatives du gouvernement dans la préparation du projet du budget, au temps limité dont le parlement dispose pour examiner ce projet, et aux provisions spéciales applicables pour assurer le bon fonctionnement des finances publiques en cas de non promulgation du budget par le parlement.

Cette séance a été consacrée à l’étude de ces restrictions et de toutes autres ; on a discerné les tendances en ce domaine dans les pays de l’OCDE. L’efficacité de ces restrictions pour promouvoir la discipline budgétaire vis-à-vis d’autres outils institutionnels a été discutée.

Présentation de M. Joachim Wehner, de l'Italie et de la France.


***

Vendredi 12 février 2010

L’évaluation dynamique

L’évaluation dynamique consiste à prendre en compte la totalité des effets économiques d’une mesure politique lorsqu’on estime son incidence budgétaire. Tant les impôts que les propositions de dépenses peuvent inciter les personnes physiques à changer leurs comportements, par exemple à modifier leur temps de travail, à travailler ou non, à modifier le capital humain ou les investissements financiers, la consommation et l’épargne, la prise de risque, etc. Ces répercussions peuvent elles-même avoir d’autres conséquences, en modifiant l’équilibre du marché, affectant par exemple les prix des biens et des services, les niveaux de salaires, les taux d’intérêts, etc. Les aggrégats macro-économiques en seront également affectés, y compris la production totale, la consommation et l’épargne qui auront eux-même un impact sur le taux de croissance de l’économie. L’ensemble de ces éléments peut avoir une incidence sur les recettes publiques, et c’est ainsi toute la chaîne des conséquences qui détermine le coût véritable des propositions d’impôts et de dépenses. Mais une telle évaluation est terriblement difficile à réaliser.

Cette séance a permis de formuler les principaux défis pratiques et conceptuels clé posés par l’évaluation dynamique et de considérer les avantages et les inconvénient liés à son adoption.

Présentation du Secrétariat de l’OCDE.

Institutions budgétaires parlementaires – Questions clés

Au cours de cette session, on a mis en lumière les questions clés relatives à la mise en place et au fonctionnement des institutions budgétaires parlementaires. L’expérience du Canada, après une année d’opération du Bureau du Directeur parlementaire du budget, a été comparée à celle des États-Unis dont le Bureau d’études budgétaires du Congrès (CBO) travaille depuis 30 ans. Les débats ont pris en compte les éléments du modèle que propose l’OCDE pour profiler les institutions budgétaires parlementaires.

Cette séance a été dirigée par M. Kevin Page, Directeur parlementaire du budget, Canada, et de M. Barry Anderson, Secrétariat de l'OCDE, représentant M. Bob Sunshine, directeur adjoint du Bureau d'études budgétaires du Congrès des Etats-Unis.

Présentation de la Corée.

Rapport du Secrétariat de l’OCDE

Cette séance a été consacrée à l’information des participants sur les projets actuels et futurs de l’OCDE dans le domaine du budget et des dépenses publiques. Elle a également permis aux délégués d’identifier les domaines de priorités émergentes concernant les travaux futurs, la nature de leur intérêt en la matière et leur volonté de participer à des études spécifiques.

 

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Responsables budgétaires des parlements des pays de l'OCDE (PBO)

 

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