La 7ème réunion annuelle du Réseau des Hauts responsables du budget sur la Performance et les résultats s'est tenue au centre de conférences de l'OCDE, Paris, les 9 et 10 novembre 2011. La réunion a été présidée par M. Christian Kastrop, ministère fédéral des Finances, Allemagne.
Ordre du jour [GOV/PGC/SBO/A(2011)8]:
Mercredi 9 novembre 2011
Séance 1 : Stratégies d’exploitation des examens des dépenses pour l’assainissement budgétaire et l’efficacité de l’administration
Exposés de :
- Secrétariat de l'OCDE - Une taxonomie des examens des dépenses - GOV/PGC/SBO(2011)9 (texte anglais seulement).
- David Enns, Secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor, Canada.
- Peter van den Berg, Directeur, Affaires budgétaires, Adjoint au directeur général du budget, ministère des Finances, Pays-Bas.
- Pauliina Pekonen, Secrétaire du Budget, Ministère des Finances, Finlande : Enseignements tirés du Programme de productivité finlandais.
- S.E. Chris Barrett, Ambassadeur et Représentant permanent de l'Australie près l'OCDE.
- Julien Dubertret, Directeur du budget, ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, France.
Document de référence :
The Performance Framework of the Australian Government, 1987-2011 - Extrait de la Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, volume 2011/3 (texte anglais seulement).
Séance 2 : Table ronde – L’évolution de la place de la gestion de l’efficacité de fonctionnement dans la gestion publique et le budget
Exposés de :
- Secrétariat de l’OCDE - Evolution récente de la gouvernance publique et l’exploitation des informations sur l’efficacité de fonctionnement
- Niels Refslund, Conseiller en chef, Agence danoise de gestion administrative, ministère des Finances, Danemark
Document de référence :
Secrétariat de l'OCDE - Building on Basics.
Séance 3 : Base de données de l’OCDE sur les pratiques et les procédures budgétaires – Projet de questionnaire au sujet de l’élaboration du budget axée sur les résultats
- Secrétariat de l’OCDE - Projet de questionnaire concernant la place des informations sur l’efficacité de fonctionnement dans le cycle d’élaboration du budget.
Documents de référence :
GOV/PGC/SBO(2011)11 - Budgetary institutions that strengthen fiscal policy: Results from the OECD budgeting practices and procedures database (texte anglais seulement).
Introduction to 2011 OECD performance budgeting survey (texte anglais seulement).
Jeudi 10 novembre 2011
Séance 4 : Rapports d’activité sur l’élaboration de systèmes de gestion de l'efficacité de fonctionnement dans les pays membres
Exposés de :
- Secrétariat de l'OCDE : Aperçu de la budgétisation axée sur les performances en Pologne.
- Kadri Jogiste, Chef du Département des méthodes budgétaires et de leur développement, ministère des Finances, Estonie.
Document de référence :
Overview of performance budgeting in Poland - Extrait de la Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, volume 2011/1 (texte anglais seulement).
Séance 5 : Publier les informations sur l’efficacité de fonctionnement : utile ou inutile ?
Participants à la table ronde :
- Elliott Ball, Unité sur la performance et la réforme, HM Treasury, Royaume-Uni
- Andrew Gravener, Parliamentary Scrutiny Unit, Royaume-Uni
- David Enns, Secrétaire adjoint délégué, Secteur de la gestion des dépenses, Canada
- Kevin Page, Directeur parlementaire du budget, Parlement du Canada, Canada
- Ingvar Mattsson, Chef du Secrétariat, Commission des Finances, Parlement de la Suède
Compte rendu de la réunion ("Highlights" - texte anglais seulement)
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