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Budgétisation et dépenses publiques

6ème symposium annuel de l'OCDE sur les comptes publics en droits constatés, 6-7 mars 2006

 

Le sixième symposium annuel de l'OCDE sur les comptes publics en droits constatés s'est déroulé les 6 et 7 mars au siège de l'OCDE, à Paris. Il a été présidé par Ian Mackintosh (Accounting Standards Board, Royaume-Uni) et plus de 140 délégués venant de 38 pays y ont assisté.

Documentation :

Présentations Powerpoint relatives aux points de l'ordre du jour (langue originale seulement) :

Cadres conceptuels

Rapport du Comité des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board - IASB

  • Mme Elizabeth HICKEY, Directrice des activités techniques, IASB

Rapport du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board - IPSASB)

  • M. Philippe ADHÉMAR, Président, IPSASB

Réaliser les avantages des droits constatés ("accruals") dans un contexte de comptes publics en valeur ("cash")

Discussion de panel I. -- Mise en oeuvre des droits constatés - "passer aux droits constatés"

  • Mr. Jonas FALLOV, Chef de division, Agency for Government Management, Danemark

Discussion de panel I. -- Mise en oeuvre des droits constatés - "garanties"

  • M. Robert REID, Deputy Assistant Secretary, Accounting Policy, Department of the Treasury, Etats-Unis
  • M. Alain CAUMEIL, Chef du bureau contrôle interne comptable, ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, France

La comptabilité des partenariats public-privé (PPPs)

  • M. Philippe HUBERT, Directeur, Veolia Environnement, France
  • M. Morten BALTZERSEN, Directeur général du budget, ministère des Finances, Norvège

Discussion de panel II. -- Mise en oeuvre des droits constatés - "l'utilisation des droits constatés"

  • M. Jon MAGNUSSON, Chef de département, ministère des Finances, Islande
  • M. Bill MATTHEWS, Directeur principal, Conseil du Trésor du Canada

Discussion de panel II. - Mise en oeuvre des droits constatés - "combiner droits constatés et informations sur la performance"

  • M. Peter GIBSON, Assistant Secretary, Accounting Policy, Department of Finance and Administration, Australie
  • M. Ian CARRUTHERS, Directeur, Government Reporting, HM Treasury, Royaume-Uni

Rapport du Groupe de travail international sur l'harmonisation des comptes du secteur public (ITFHPSA)

  • Mme Lucie LALIBERTÉ, Senior Advisor, Département des statistiques, Fonds monétaire international

Fonds monétaire international : Manuel de statistiques de finances publiques (Government Finance Statistics Manual)

  • M. Keith DUBLIN, Chef, Government Finance Division, Département des statistiques, FMI

 

 

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