Budgétisation et dépenses publiques

5ème réunion annuelle des Responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes des pays de l'OCDE, Parlement du Canada, Ottawa, 21-22 février 2013

 

 

 

Pour accéder aux documents et présentations, veuiller consulter le site suivant : Directeur parlementaire du budget

 

Documents de référence et documents transmis par les participants :

 Secrétariat de l’OCDE :

  • Document révisé Principes de l’OCDE à l’usage des institutions budgétaires indépendantes (Secrétariat de l’OCDE)
  • Notes par pays (suivront)
  • Budgeting for Fiscal Space and Government Performance Beyond the Great Recession par Mario Marcel, Secrétariat de l’OCDE - GOV/PGC/SBO(2013)1
  • Brazil’s Supreme Audit Institution: Enhancing audit reporting and communication is key for enhancing integrity in government accounts, Secrétariat de l’OCDE (texte anglais)

Participants :

  • Changements dans le cadre budgétaire espagnol en 2012, Carmen Gutierrez, Parlement espagnol
  • Italian Law 243 of December 2012: "Provisions for the application of the balanced budget principle pursuant to article 81.6 of the Constitution", Chambre des députés de l'Italie (texte anglais)
  • Note on the establishment of the Parliamentary Budget Office in Italy, Chambre des députés de l'Italie (texte anglais)
  • A parliamentary view of Poland's plans to enhance the role of existing institutions in place of establishing an independent fiscal institution, Dr. Zofia Szpringer, Parlement de la Polande (texte anglais)
  • INTOSAI - Guide d’examen par les pairs et liste de contrôle ; Annex 1 (anglais) Statements; Annexe 2  Qui vérifie le vérificateur? (INTOSAI)
  • Fiscal sustainability and the accuracy of macroeconomic forecasts: Do supranational forecasts rather than government forecasts make a difference?, Carlos Fonseca Marinheiro, Portugal (texte anglais)

 

Ordre du jour :

 Le projet de l’ordre du jour annoté est disponible en français et en anglais.

Jeudi 21 février 2013

Table ronde – Nouvelles institutions

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.
  • Présentation : Jean-Philippe Cotis, Conseiller-maître, Cours des Comptes, France ;
  • Présentation : Helmut Berger, Chef du Bureau parlementaire du Budget, Autriche ;
  • Présentation : Tuomas Pöysti, Auditeur général, National Audit Office, Finlande ;
  • Présentation  : Phil Bowen, Responsable parlementaire des finances, Australie ;
  • Présentation : Chiara Goretti, Chef par intérim du Bureau du Budget, Sénat de la République, Italie.

 Table ronde – Développements récents et points de vue des Parlements membres

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada
  • Présentation : Peter Bohlbro, Chef de Secrétariat, Comité des finances et Niels Hoffmeyer, Conseiller économique en Chef, Parlement danois, Danemark ;
  • Présentation : Zofia Szpringer, Chef de l’Équipe chargée des analyses financières et du budget de l’État, Bureau des études, Sejm Chancellery, Pologne ;
  • Présentation (en anglais): Marc Schattenmann, haut responsable, Secrétariat du Comité du budget, Parlement allemand, Allemagne.

 

Institutions budgétaires indépendantes et accès à l’information

  • Président : John McHale, Président, Irish Fiscal Advisory Council, Established Professor et Head of Discipline, Université nationale d'Economie, Irelande, Galway.
  • Présentation : Tolga Yalkin, Conseiller  principal  auprès  du  Directeur  parlementaire  du  Budget, Canada ;
  • Présentation : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume-Uni ;
  • Présentation : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), États-Unis.

  

Évaluer les institutions budgétaires indépendantes

  • Président : Phil Bowen, responsable parlementaire des finances, Australie.
  • Présentation(en anglais seulement) : Annamaria Vizikova, Directeur, Bureau du Président, Cour des comptes, République slovaque
  • Présentation : Xavier Debrun, Chef de division adjoint, Politique budgétaire et surveillance, Département des finances publiques, Fonds monétaire international (FMI) ;
  • Présentation : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.

 

Vendredi 22 février 2012

Surveillance budgétaire en cas de gouvernement minoritaire

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.
  • Présentation : Ingvar Mattson, , Chef de Secrétariat, Commission des finances, Parlement suédois, Suède ;
  • Présentation (la version française suivra) : David Brunoro, Secrétaire  du  Comité,  Comptes  publics  et  Audit,  Ministère  des relations avec le parlement, Australie ;
  • Présentation : Eduard A.J. Groen,  greffier  adjoint,  Chambre des  Représentants,  Chef du Département d’aide aux commissions pour les questions sociales, économiques et financières, greffier de la Commission des dépenses publiques, Pays-Bas ;
  • Présentation : Simon Wakefield, Directeur, Unité de surveillance budgétaire, Parlement de l'Écosse, Royaume-Uni.

Impact de la législation permanente sur la budgétisation et la surveillance budgétaire

  • Président : Niklas Frank, Senior Economist, Swedish Fiscal Policy Council, Suède.
  • Présentation : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), États-Unis.
  • Intervenante : Ingvar Mattson, Chef de Secrétariat, Commission des finances, Parlement suédois, Suède ;
  • Intervenant : Jason Jacques, Directeur, Budgets, budgets des dépenses et rapports, Bureau du Directeur parlementaire du Budget, Canada.

  

Utilité de projections budgétaires à long terme

  • Président : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume- Uni.
  • Présentation : Sebastian Barnes, Économiste  principal,  Département  des  affaires  économiques, OCDE, et membre du Conseil budgétaire irlandais ;
  • Présentation : Chris Matier, Directeur principal, Analyse économique et financière et prévisions, Bureau du Directeur parlementaire du Budget, Canada ;
  • Présentation : Yong Joong Yoon, Directeur, analyse des politiques économiques, Bureau national de l’assemblée pour le budget (NABO), Corée ;
  • Présentation : Geert Langenus, Chef  de  Division,  Département  Études,  Banque  nationale  de Belgique ;
  • Présentation : Wim Suyker, Chef de programme, Finances publiques, Bureau néerlandais d’analyse des politiques économiques (CPB), Pays-Bas.

 

Adoption de la version révisée des Principes de l’OCDE à l’usage des institutions budgétaires indépendantes, travaux futurs et rapport du Secrétariat de l’OCDE

  •  Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada. 

 

 

 

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