Budgétisation et dépenses publiques

5ème réunion annuelle des Responsables budgétaires des parlements et des institutions budgétaires indépendantes des pays de l'OCDE, Parlement du Canada, Ottawa, 21-22 février 2013

 

 

 

Pour accéder aux documents et présentations, veuiller consulter le site suivant : Directeur parlementaire du budget

 

Documents de référence et documents transmis par les participants :

 Secrétariat de l’OCDE :

  • Document révisé Principes de l’OCDE à l’usage des institutions budgétaires indépendantes (Secrétariat de l’OCDE)
  • Notes par pays (suivront)
  • Budgeting for Fiscal Space and Government Performance Beyond the Great Recession par Mario Marcel, Secrétariat de l’OCDE - GOV/PGC/SBO(2013)1
  • Brazil’s Supreme Audit Institution: Enhancing audit reporting and communication is key for enhancing integrity in government accounts, Secrétariat de l’OCDE (texte anglais)

Participants :

  • Changements dans le cadre budgétaire espagnol en 2012, Carmen Gutierrez, Parlement espagnol
  • Italian Law 243 of December 2012: "Provisions for the application of the balanced budget principle pursuant to article 81.6 of the Constitution", Chambre des députés de l'Italie (texte anglais)
  • Note on the establishment of the Parliamentary Budget Office in Italy, Chambre des députés de l'Italie (texte anglais)
  • A parliamentary view of Poland's plans to enhance the role of existing institutions in place of establishing an independent fiscal institution, Dr. Zofia Szpringer, Parlement de la Polande (texte anglais)
  • INTOSAI - Guide d’examen par les pairs et liste de contrôle ; Annex 1 (anglais) Statements; Annexe 2  Qui vérifie le vérificateur? (INTOSAI)
  • Fiscal sustainability and the accuracy of macroeconomic forecasts: Do supranational forecasts rather than government forecasts make a difference?, Carlos Fonseca Marinheiro, Portugal (texte anglais)

 

Ordre du jour :

 Le projet de l’ordre du jour annoté est disponible en français et en anglais.

Jeudi 21 février 2013

Table ronde – Nouvelles institutions

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.
  • Présentation : Jean-Philippe Cotis, Conseiller-maître, Cours des Comptes, France ;
  • Présentation : Helmut Berger, Chef du Bureau parlementaire du Budget, Autriche ;
  • Présentation : Tuomas Pöysti, Auditeur général, National Audit Office, Finlande ;
  • Présentation  : Phil Bowen, Responsable parlementaire des finances, Australie ;
  • Présentation : Chiara Goretti, Chef par intérim du Bureau du Budget, Sénat de la République, Italie.

 Table ronde – Développements récents et points de vue des Parlements membres

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada
  • Présentation : Peter Bohlbro, Chef de Secrétariat, Comité des finances et Niels Hoffmeyer, Conseiller économique en Chef, Parlement danois, Danemark ;
  • Présentation : Zofia Szpringer, Chef de l’Équipe chargée des analyses financières et du budget de l’État, Bureau des études, Sejm Chancellery, Pologne ;
  • Présentation (en anglais): Marc Schattenmann, haut responsable, Secrétariat du Comité du budget, Parlement allemand, Allemagne.

 

Institutions budgétaires indépendantes et accès à l’information

  • Président : John McHale, Président, Irish Fiscal Advisory Council, Established Professor et Head of Discipline, Université nationale d'Economie, Irelande, Galway.
  • Présentation : Tolga Yalkin, Conseiller  principal  auprès  du  Directeur  parlementaire  du  Budget, Canada ;
  • Présentation : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume-Uni ;
  • Présentation : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), États-Unis.

  

Évaluer les institutions budgétaires indépendantes

  • Président : Phil Bowen, responsable parlementaire des finances, Australie.
  • Présentation(en anglais seulement) : Annamaria Vizikova, Directeur, Bureau du Président, Cour des comptes, République slovaque
  • Présentation : Xavier Debrun, Chef de division adjoint, Politique budgétaire et surveillance, Département des finances publiques, Fonds monétaire international (FMI) ;
  • Présentation : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.

 

Vendredi 22 février 2012

Surveillance budgétaire en cas de gouvernement minoritaire

  • Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada.
  • Présentation : Ingvar Mattson, , Chef de Secrétariat, Commission des finances, Parlement suédois, Suède ;
  • Présentation (la version française suivra) : David Brunoro, Secrétaire  du  Comité,  Comptes  publics  et  Audit,  Ministère  des relations avec le parlement, Australie ;
  • Présentation : Eduard A.J. Groen,  greffier  adjoint,  Chambre des  Représentants,  Chef du Département d’aide aux commissions pour les questions sociales, économiques et financières, greffier de la Commission des dépenses publiques, Pays-Bas ;
  • Présentation : Simon Wakefield, Directeur, Unité de surveillance budgétaire, Parlement de l'Écosse, Royaume-Uni.

Impact de la législation permanente sur la budgétisation et la surveillance budgétaire

  • Président : Niklas Frank, Senior Economist, Swedish Fiscal Policy Council, Suède.
  • Présentation : Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressional Budget Office (CBO), États-Unis.
  • Intervenante : Ingvar Mattson, Chef de Secrétariat, Commission des finances, Parlement suédois, Suède ;
  • Intervenant : Jason Jacques, Directeur, Budgets, budgets des dépenses et rapports, Bureau du Directeur parlementaire du Budget, Canada.

  

Utilité de projections budgétaires à long terme

  • Président : Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume- Uni.
  • Présentation : Sebastian Barnes, Économiste  principal,  Département  des  affaires  économiques, OCDE, et membre du Conseil budgétaire irlandais ;
  • Présentation : Chris Matier, Directeur principal, Analyse économique et financière et prévisions, Bureau du Directeur parlementaire du Budget, Canada ;
  • Présentation : Yong Joong Yoon, Directeur, analyse des politiques économiques, Bureau national de l’assemblée pour le budget (NABO), Corée ;
  • Présentation : Geert Langenus, Chef  de  Division,  Département  Études,  Banque  nationale  de Belgique ;
  • Présentation : Wim Suyker, Chef de programme, Finances publiques, Bureau néerlandais d’analyse des politiques économiques (CPB), Pays-Bas.

 

Adoption de la version révisée des Principes de l’OCDE à l’usage des institutions budgétaires indépendantes, travaux futurs et rapport du Secrétariat de l’OCDE

  •  Président : Kevin Page, Directeur parlementaire du Budget, Canada. 

 

 

 

Also Available

Countries list

  • Afghanistan
  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie
  • Allemagne
  • Andorre
  • Angola
  • Anguilla
  • Antigua-et-Barbuda
  • Antilles Néerlandaises
  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
  • Autorité Nationale Palestinienne
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Bahamas
  • Bahreïn
  • Bangladesh
  • Barbade
  • Belgique
  • Belize
  • Bermudes
  • Bhoutan
  • Bolivie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Botswana
  • Brunéi Darussalam
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Burundi
  • Bélarus
  • Bénin
  • Cambodge
  • Cameroun
  • Canada
  • Cap-Vert
  • Caïmanes, Îles
  • Centrafricaine, République
  • Chili
  • Chine (République populaire de)
  • Chypre
  • Colombie
  • Comores
  • Congo, La République Démocratique du
  • Corée
  • Corée, République Populaire Démocratique de
  • Costa Rica
  • Croatie
  • Cuba
  • Côte D'ivoire
  • Danemark
  • Djibouti
  • Dominicaine, République
  • Dominique
  • Egypte
  • El Salvador
  • Emirats Arabes Unis
  • Equateur
  • Erythrée
  • Espagne
  • Estonie
  • Etats Fédérés de Micronésie
  • Etats-Unis
  • Ethiopie
  • ex-République yougouslave de Macédoine (ERYM)
  • Fidji
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Ghana
  • Gibraltar
  • Grenade
  • Groenland
  • Grèce
  • Guatemala
  • Guernesey
  • Guinée Équatoriale
  • Guinée-Bissau
  • Guinéee
  • Guyana
  • Guyane Française
  • Géorgie
  • Haïti
  • Honduras
  • Hong Kong, Chine
  • Hongrie
  • Ile de Man
  • Ile Maurice
  • Iles Cook
  • Iles Féroé
  • Iles Marshall
  • Iles Vierges Britanniques
  • Iles Vierges des États-Unis
  • Inde
  • Indonésie
  • Iraq
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Jamaïque
  • Japon
  • Jersey
  • Jordanie
  • Kazakstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Kiribati
  • Koweït
  • l'Union européenne
  • Lao, République Démocratique Populaire
  • le Taipei chinois
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Liban
  • Libye
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Macao
  • Madagascar
  • Malaisie
  • Malawi
  • Maldives
  • Mali
  • Malte
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mayotte
  • Mexique
  • Moldova
  • Monaco
  • Mongolie
  • Montserrat
  • Monténégro
  • Mozambique
  • Myanmar
  • Namibie
  • Nauru
  • Nicaragua
  • Niger
  • Nigéria
  • Nioué
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Népal
  • Oman
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pakistan
  • Palaos
  • Panama
  • Papouasie-Nouvelle-Guinée
  • Paraguay
  • Pays-Bas
  • Philippines
  • Pologne
  • Porto Rico
  • Portugal
  • Pérou
  • Qatar
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Russie, Fédération de
  • Rwanda
  • République du Congo
  • République Islamique d' Iran
  • République Tchèque
  • Sahara Occidental
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Saint-Marin
  • Saint-Vincent-et-les Grenadines
  • Sainte-Hélène
  • Sainte-Lucie
  • Salomon, Îles
  • Samoa
  • Sao Tomé-et-Principe
  • Serbie
  • Serbie et Monténégro (avant juin 2006)
  • Seychelles
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Somalie
  • Soudan
  • Soudan du Sud
  • Sri Lanka
  • Suisse
  • Suriname
  • Suède
  • Swaziland
  • Syrienne, République Arabe
  • Sénégal
  • Tadjikistan
  • Tanzanie
  • Tchad
  • Thaïlande
  • Timor-Leste (Timor Oriental)
  • Togo
  • Tokelau
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tunisie
  • Turkménistan
  • Turks et Caïques, Îles
  • Turquie
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela
  • Viêt Nam
  • Wallis et Futuna
  • Yémen
  • Zambie
  • Zimbabwe
  • Topics list