Paris, 24 et 25 mars 2011

Présidée par M. Gordon McKechnie

 

Ordre du jour

Jeudi 24 mars 2011

 

Les PPP au lendemain de la crise financière mondiale :

La crise financière mondiale pose des difficultés particulières aux PPP et au cadre général des marchés publics d'infrastructure dans les pays de l'OCDE.

 

À mesure que le crédit s'est asséché et que l'économie s'est contractée, les programmes de relance ont chargé le secteur public de prendre des risques nouveaux et de mobiliser les capacités du secteur privé. Il en est résulté un certain nombre de changements institutionnels et opérationnels.

 

Le principe qui inspire ces changements, l'économie politique du changement et les enseignements qui en ont été tirés ont été abordés lors de cette séance.

• Charles Lloyd, Partner, PWC : « World overview of the PPP market » (survol mondial du marché des PPP).
• François Bergère, Secrétaire général, Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : « Procedural and institutional changes in French PPP and concession framework » (changements institutionnels et opérationnels des PPP et des conce.
• Jay-Hyung Kim, Directeur général, Centre de gestion des investissements d’infrastructure publics et privés (PIMAC), Korea Development Institute (KDI) : « The Korean overhaul of institutions and procedures after the last financial crisis : lessons learnt and new developments » (la réorganisation des institutions et méthodes en Corée après la récente crise financière : enseignements et tendances nouvelles).
• Emilia Scafuri, Conseiller principal, Ministère des Finances, Italie : « Changes in the institutional framework for PPP in Italy and application to some case studies » (évolution du cadre institutionnel des PPP en Italie et application à certaines études .
• Nick Jennett, Chef de division du CEEP, Banque européenne d'investissement : « New institutional and market developments in EIB partner countries » (évolution récente des institutions et des marchés dans les pays partenaires de la BEI).

 

 

PPP – des enseignements aux principes : 

Cette séance a fait le bilan des enseignements que les pays membres ont tiré des PPP au cours de la dernière décennie, et permis de réfléchir aux principes qui peuvent s’en dégager.

 

• Secrétariat de l’OCDE : Des enseignements aux principes.
• Bernhard Müller, Conseiller ministériel, Projet Partenariat Allemagne, Ministère des Finances : Commentaires.
• Edward Farqharson, Assistant Director, Infrastructure UK, HM Treasury : Commentaires.
• François Bergère, Secrétaire général, Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : Commentaires.

 

Études de cas – apprendre des collègues :

Cette séance a permis, grace à un certain nombre d'études de cas approfondies, de présenter des projets concrets de PPP afin que les délégués puissent tirer profit des expériences de leurs collègues.

 

• Bernhard Müller, Ministère fédéral des Finances, Allemagne : « PPP Schools in Frankfurt » (écoles en PPP à Francfort).
• Dave Barrows, Directeur, Schulich School of Business, York University : étude de cas d’un PPP canadien.
• Ed Humpherson, Assistant Auditor General, National Audit Office, UK : « PPP in social enterprises » (le PPP dans les entreprises sociales).

 

 

Vendredi 25 mars 2011

 

Comptabilisation des PPP – utilisation rationnelle des deniers publics et transparence :

Il ne faut choisir les PPP que s’ils permettent d’optimiser les dépenses par comparaison approfondie avec une offre du secteur public.

 

Toutefois, du fait que les PPP appliqués aux grands projets d'infrastructure reportent les mouvements de trésorerie en fin de période et que, bien souvent, ils ne figurent pas au bilan des administrations, la tentation de recourir aux PPP peut être forte, surtout pour les pays très endettés.

 

Cette séance a porté sur les règles comptables pour considérer si elles atteignent leurs objectifs.

 

• Ken Wild, Fellow, Judge Business School, Cambridge University : « PPP Accounting : What should we be trying to achieve? » (Comptabilisation des PPP : que faut-il essayer d’obtenir ?) 
• Prof. David Heald, University of Aberdeen Business School : « PPP Accounting : Transparency and Governance » (Comptabilisation des PPP : transparence et gouvernance).
• Denis Besnard, Unité C3, Division des comptes nationaux et européens, Eurostat : « Applying ESA95 to PPPs » (Appliquer le SEC95 au cas des PPP).
• Abdoul Wane, économiste principal, Département des finances publiques, FMI.

 

Séance d’études de cas – apprendre des collègues :

Cette séance a permis, au moyen d’autres études de cas approfondies, de présenter des projets concrets de PPP afin que les délégués puissent tirer profit des expériences de leurs collègues.

• TUAC : étude de cas.
• Joaquim Miranda Sarmento, Maître de conférences, Faculté d’économie et de gestion, Université technique de Lisbonne : « The use of PPPs in Portugal » (le recours aux PPP au Portugal).
• Michael Fox, Banque mondiale : « Peer to peer learning in developing countries regarding PPPs » (apprentissage collégial des PPP dans les pays en développement).

 

Présentation par le Secrétariat de l'OCDE de la suite des travaux et discussion.

 

 

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