Budgétisation et dépenses publiques

4ème réunion annuelle sur les partenariats public-privé

 

Paris, 24 et 25 mars 2011

Présidée par M. Gordon McKechnie

 

Ordre du jour

Jeudi 24 mars 2011

 

Les PPP au lendemain de la crise financière mondiale :

La crise financière mondiale pose des difficultés particulières aux PPP et au cadre général des marchés publics d'infrastructure dans les pays de l'OCDE.

 

À mesure que le crédit s'est asséché et que l'économie s'est contractée, les programmes de relance ont chargé le secteur public de prendre des risques nouveaux et de mobiliser les capacités du secteur privé. Il en est résulté un certain nombre de changements institutionnels et opérationnels.

 

Le principe qui inspire ces changements, l'économie politique du changement et les enseignements qui en ont été tirés ont été abordés lors de cette séance.

 

 

PPP – des enseignements aux principes : 

Cette séance a fait le bilan des enseignements que les pays membres ont tiré des PPP au cours de la dernière décennie, et permis de réfléchir aux principes qui peuvent s’en dégager.

 

  • Secrétariat de l’OCDE : Des enseignements aux principes.
  • Bernhard Müller, Conseiller ministériel, Projet Partenariat Allemagne, Ministère des Finances : Commentaires.
  • Edward Farqharson, Assistant Director, Infrastructure UK, HM Treasury : Commentaires.
  • François Bergère, Secrétaire général, Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) : Commentaires.

 

Études de cas – apprendre des collègues :

Cette séance a permis, grace à un certain nombre d'études de cas approfondies, de présenter des projets concrets de PPP afin que les délégués puissent tirer profit des expériences de leurs collègues.

 

 

 

Vendredi 25 mars 2011

 

Comptabilisation des PPP – utilisation rationnelle des deniers publics et transparence :

Il ne faut choisir les PPP que s’ils permettent d’optimiser les dépenses par comparaison approfondie avec une offre du secteur public.

 

Toutefois, du fait que les PPP appliqués aux grands projets d'infrastructure reportent les mouvements de trésorerie en fin de période et que, bien souvent, ils ne figurent pas au bilan des administrations, la tentation de recourir aux PPP peut être forte, surtout pour les pays très endettés.

 

Cette séance a porté sur les règles comptables pour considérer si elles atteignent leurs objectifs.

 

 

Séance d’études de cas – apprendre des collègues :

Cette séance a permis, au moyen d’autres études de cas approfondies, de présenter des projets concrets de PPP afin que les délégués puissent tirer profit des expériences de leurs collègues.

 

Présentation par le Secrétariat de l'OCDE de la suite des travaux et discussion.

 

 

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