Budgétisation et dépenses publiques

3ème symposium annuel de l'OCDE sur les partenariats public-privé (12-13 avril 2010)

 

Le 3ème symposium annuel de l'OCDE sur les partenariats public-privé s'est tenu à Paris les 12 et 13 avril 2010. Les participants ont discuté trois sujets d'actualité concernant les PPPs :

  

1. La crise financière et le recours aux contrats de Partenariats Public-Privé

La crise financière a exercé des effets négatifs immédiats sur le volume des projets de contrat de partenariat public-privé (PPP) dans les pays membres. Comme les marchés du crédit se sont asséchés, il est devenu presque impossible d’emprunter des capitaux par SFS, et les nouveaux projets qui n’étaient pas encore conclus se sont généralement figés. Face à cette situation, un certain nombre de pays se sont employés à déboucher les circuits PPP en offrant des moyens de financement sous diverses formes. Le Royaume-Uni a décidé de le faire en créant au sein du Trésor un service qui agit comme une banque du secteur privé : l’Infrastructure Finance Unit. La France et le Portugal ont décidé de mettre en place un mécanisme de garantie ; et d’autres pays, par exemple la Corée et le Mexique, ont institué des mesures PPP spéciales dans le cadre de leur plan de relance budgétaire.

Cette séance a offert l’occasion d’un large débat sur les conséquences de la crise financière sur les contrats de PPP, les actions correctives mises en place par les autorités, leur efficacité et l’évolution à laquelle on peut s’attendre.

Orateurs :

  • Isabelle Dupuis, Directeur général, UBS.
  • Ben Clements, Chef de division, Division de la politique des dépenses publiques, Département des finances publiques, FMI.
  • Nicholas Jennett, Chef du Centre européen d’expertise en matière de PPP (CEEP), Banque européenne d’investissement.
  • François Bergère, Secrétaire général, Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, France.
  • Charles Lloyd, Head of Corporate and Private Finance au Trésor, Royaume-Uni.
  • Jay-Hyung Kim, Directeur général, Centre de gestion des investissements d’infrastructure publics et privés, Corée.

 

2. Assurer l’optimisation des dépenses lors du choix entre contrats de PPP et marchés publics classiques

Les procédures, les contraintes institutionnelles et juridiques des marchés classiques d’équipements d’infrastructure (contrats de construction-livraison) diffèrent souvent des règles des marchés de services passés au moyen d’un contrat de PPP. En principe, l’optimisation des dépenses est le critère décisif du choix entre ces deux méthodes de passation des marchés publics, mais les disparités des conditions requises peuvent fausser la décision en favorisant l’une des deux méthodes. L’optimisation des dépenses risque alors de ne plus être le critère décisif du choix entre les deux méthodes.

En mettant l’accent sur l’optimisation des dépenses, cette séance a permis de discuter des marchés classiques d’équipements d’infrastructure et des marchés de services passés au moyen d’un contrat de PPP, en vue de considérer de bonnes pratiques qui harmonisent les prescriptions des deux méthodes.

Orateurs :

  • Ian Hawkesworth et Philippe Burger, Secrétariat de l’OCDE, ont exposé une note qui compare les contrats de PPP et les procédures classiques des marchés publics dans les pays membres.
  • James Sheppard, Secrétariat de l’OCDE, a présenté les travaux de l’Organisation sur l’intégrité dans les marchés publics.
  • Francisco Borja Gari, Directeur général adjoint, Acciona Concesiones, Espagne.
  • Edward Humpherson, Assistant Auditor General au National Audit Office, Royaume-Uni.
  • François Bergère, Secrétaire général, Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat, Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, France.
  • Danny Graham, Director, Private Projects Branch du Trésor de Nouvelle-Galles du Sud, Australie.
  • Charles Lloyd, Head of Corporate and Private Finance, Trésor, Royaume-Uni.

 

3. L’application des contrats de PPP aux investissements d’infrastructure dans les zones urbaines

Dans un certain nombre de pays de l’OCDE, plusieurs grands projets urbains d’infrastructure ont été financés par le truchement de contrats de PPP, afin de renforcer la compétitivité et la croissance des grandes agglomérations. Ces projets, qui ont souvent associé les autorités nationales et infranationales, ainsi que des partenaires privés, peuvent modifier notablement la dynamique d’une ville. D’autres projets et programmes d’infrastructure sont reconnus pour permettre une transformation sociale locale.

Cette séance a permis de réfléchir sur les enseignements à tirer du recours aux contrats de PPP, en s’appuyant sur un certain nombre d’études de cas présentées par des experts qui ont participé à des projets réels. La séance a été organisée en coopération avec la Division de la compétitivité et de la gouvernance régionales, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial (GOV).

Orateurs :

  • Hélène de Largentaye, Conseillère chargée du développement durable, Ville de Paris, France.
  • Michael Coleman, Partnerships for Schools, Royaume Uni.
  • Danny Graham, Director, Private Projects Branch du Trésor de Nouvelle-Galles du Sud, Australie.
  • David Hall, Directeur, Unité de recherche, Internationale des services publics (Business School, Université de Greenwich) pour le TUAC, Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE.
  • Luciano Greco, Professeur, Université de Padoue, Italie.

 

La réunion s'est achevée sur une discussion des travaux futurs.

 

 

 

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