Budgétisation et dépenses publiques

3ème réunion annuelle des Responsables budgétaires des parlements des pays de l'OCDE

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Stockholm

28-29 Avril 2011

Les délégués de 25 parlements ont participé à la réunion, dont neuf pour la première fois. La réunion a été présidée par Mme Anna Kinberg Batra, Présidente de la Commission des finances du Parlement de la Suède.

Documents de référence :

- Structures des Comités pour l'approbation et la surveillance des budgets et rapports financiers périodiques, par Lisa Von Trapp (Secrétariat de l'OCDE) et Jacques Jason (Bureau parlementaire du budget du Canada) - GOV/PGC/SBO(2011)6

- Rétablir le contrat budgétaire entre les citoyens et l'Etat, par Allen Schick, Brookings Institution, Etats-Unis (document tel que révisé et présenté à la 32ème réunion des Hauts responsables du budget, Luxembourg, 6-7 juin 2011) - GOV/PGC/SBO(2011)4

Ordre du jour

Les versions complètes de l'ordre du jour sont disponibles en français et en anglais.

Jeudi 28 avril 2011

Le rôle du Parlement dans l'autorisation et le contrôle des programmes de relance budgétaire et des stratégies de réduction des déficits budgétaires

Présentations :

Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressionnal Budget Office (CBO), États-Unis (pdf)
Marc Shattenmann, Secretariat du Comité du budget, Parlement de l'Allemagne (pdf)

Organisation des commissions pour l'approbation et le contrôle du budget

Présentations :

Joaquim Wehner (pdf)
Document de référence sur l'organisation des commissions pour l'approbation et le contrôle du budget

Rétablir le contrat budgétaire : concilier grandes espérances et confiance altérée

Exposé du Professeur Allen Schick (pdf)

Table ronde sur l'évolution récente de l'élaboration du budget au Parlement

Présentations :

Italie - "Fiscal stimulus package and strategies to reduce fiscal deficit"

Italie - "Adjusting the budgetary decision-making system to the new European economic governance system"

Japon - The Role of the Diet

Japon - "Parliamentary budget organisation"

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Pologne - "Parliamentary budgeting developments from a parliamentary perspective"

Portugal

Espagne

Vendredi 29 avril 2011

Services parlementaires du budget et conseils budgétaires – Institutions nouvelles et défis à relever

Présentations :

Lars Calmfors, Président, Swedish Fiscal Policy Council (pdf)
Robert Chote, Président, Office for Budget Responsibility (OBR), Royaume-Uni (pdf)
Georges Kopits, Président honoraire, Hungarian Fiscal Council (pdf)
Lars Calmfors, Université de Stockholm et Swedish Fiscal Policy Council, et Simon Wren-Lewis, Université d'Oxford

Document de référence : Independent Fiscal Institutions - GOV/PGC/SBO(2011)7 (pdf)

L'impact des Services parlementaires du budget

Présentations :

Bob Sunshine, Directeur adjoint, Congressionnal Budget Office (CBO), États-Unis (pdf)
Quelques publications du CBO relatives à la législation en matière de soins de santé, 2009-2010

La pratique des rapports intérimaires et le contrôle parlementaire dans les pays de l'OCDE

Présentations :

Document de référence sur les rapports budgétaires intérimaires

Rapport du Secrétariat de l'OCDE

Les informations les plus récentes sur les projets en cours et prévus de l'OCDE dans le domaine de l'élaboration du budget et des dépenses publiques ont été communiquées aux participants. Cette séance a été l'occasion de définir de nouveaux domaines prioritaires pour la suite des travaux, la nature de l'intérêt des délégués en la matière et leur volonté de participer à telle ou telle étude.

Documents complémentaires - voir page en langue anglaise.