Budgétisation et dépenses publiques

1ère Réunion annuelle du réseau des Hauts responsables du budget sur les dépenses de santé, Paris, 21-22 novembre 2011

 

Bilan de la réunion (résumé) (pdf)

 

Ordre du jour

 

Lundi 21 novembre 2011

 

Séance 1 – Orateurs principaux : Les grands défis à relever pour assurer la viabilité des dépenses de santé

 

Présentations de :

  • Klaus-Dirk Henke, Université technique de Berlin : Assurer une utilisation plus efficace des ressources dans l’optique de l’économie de la santé.
  • Joseph White, Directeur du Département des sciences politiques, Luxenberg Family Professor of Public Policy, Professeur d’épidémiologie et de biostatistique et Directeur du Center for Policy Studies, Case Western Reserve University: Budgétisation des soins de santé : la fin et les moyens.

 

Séance 2  – Conception des systèmes de santé du point de vue macroéconomique : Service national de santé (NHS), assurance sociale, organismes d’assurance multiples et concurrents, payeur unique – existe-t-il un système parfait ?

Présentations de :

  • Joseph Kutzin, Coordonnateur, Politique de financement de la santé, Organisation mondiale de la santé : Bismarck ou Beveridge – Les différents systèmes de financement de la santé vont-ils en se rapprochant les uns des autres ?
  • Michael Borowitz, OCDE, ELS, Les caractéristiques institutionnelles des systèmes de santé (Etude 2008).
  • Patrick Jeurissen, Coordonnateur du Groupe sur la stratégie et la gestion des connaissances, Département des affaires économiques et de la politique du marché du travail, ministère de la Santé, de la Protection sociale et des Sports, Pays-Bas : Système multi-payeurs et concurrence dans le domaine de l’assurance de base.
  • Sun Min Kim, Service d’examen et d’évaluation de l’assurance maladie (HIRA), Corée: L’instauration du système d’assurance à payeur unique (texte anglais seulement).
  • Trine Vig, Chef de Section, Centre d’économie de la santé, ministère de la Santé, Danemark: L’optique du NHS (Service national de santé).

 

Séance 3 – Le rôle des ministères des Finances dans la définition du niveau des  dépenses de santé

 

Présentations de :

  • Roberto Astolfi, OCDE, ELS : Élaborer des prévisions budgétaires à moyen ou long terme sur les dépenses de santé.
  • Christer Pettersson, ministère des Finances, Suède : Un système de type NHS décentralisé.
  • Clive Smee, Université du Surrey, Royaume-Uni : Un nouveau NHS axé sur les soins primaires.
  • Dirk Goepffart, Allemagne : Un système d’assurance sociale classique.
  • Anneli Ratnik, ministères des Finances, Estonie : L’indépendance budgétaire du système d’assurance maladie.

 

Séance 4 – Améliorer l’efficience des systèmes de santé

 

Présentations de :

  • Mark Pearson, OCDE, ELS : Assurer une utilisation plus efficace des ressources affectées aux soins de santé, avec présentation d’un résumé de la publication sur l’amélioration du rapport coût-efficacité, élaborée par l’OCDE en vue de la réunion ministérielle.
  • Michael Borowitz, OCDE, ELS : Rémunérer les soins primaires : exposé sur l’étude mondiale OCDE/Banque mondiale sur le paiement à la performance.
  • Ankit Kumar, OCDE, ELS : Résultats préliminaires de l’examen sur la qualité en Corée.
  • John Henderson, ministère de la Santé, Royaume-Uni : Les nouvelles mesures de réforme prises au Royaume-Uni dans le domaine de la santé – un NHS axé sur les soins primaires.
  • Valérie Paris, OCDE, ELS : Le paiement des produits pharmaceutiques et des nouvelles technologies – Évaluation des technologies de la santé, systèmes de paiement, tarification fondée sur la valeur, accords de partage des risques.
  • Commentatrice : Patricia Moser, Principale spécialiste de la santé, Division de la réduction de la pauvreté, de l’égalité des sexes et du développement social, Banque asiatique de développement.

 

Mardi 22 novembre 2011 - matinée

 

Séance 5 – La marge de manœuvre budgétaire pour les dépenses de santé

 

Présentations de :

  • Joseph White, Chef du Département des Sciences politiques, Luxenberg Family Professor of Public Policy, Professeur d’épidémiologie et de biostatistique et Directeur du Center for Policy Studies, Case Western Reserve University:
  • Edwin Lau, OCDE, GOV-BUD. ("Redresser les finances publiques" - GOV/PGC/SBO(2011)2/FINAL)
  • Clive Smee, Université du Surrey, Royaume-Uni.
  • Jean-Louis Rey, Chef de service et Adjoint au Directeur, Direction de la sécurité sociale, ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, France (La contribution sociale généralisée -- CSG).
  • Charlotte Hougaard Møller, ministère des Finances, Danemark.
  • Commentatrice : Maureen Lewis, Conseillère économique, Banque mondiale.

 

Séance 6 – Programme de travail : note de réflexion

Présentation de :

 

Mardi 22 novembre 2011 - après-midi

 

Séance spéciale organisée conjointement par les HRB, le Comité de la santé
et l’Institut coréen des finances publiques (KIPF)
 

 

Le rééquilibrage budgétaire dans le secteur de la santé :
études de cas concernant des initiatives fructueuses, motifs qui les ont suscitées et impact budgétaire

 

Études de cas sur la viabilité budgétaire dans le secteur de la santé

 

Présentations de :

  • Corée : Vue d’ensemble du système de santé et des efforts de rééquilibrage budgétaire dans le secteur de la santé [Eunkyeong Lee, Institut coréen des finances publiques].
  • Royaume-Uni : Les nouvelles mesures de réforme concernant les soins primaires ; les lignes directrices sur l’évaluation des technologies de la santé et sur les pratiques et le rôle du NICE dans le détail [John Henderson, ministère de la Santé, Carole Longson, Directrice du Centre for Health Technology Evaluation, National Institute of Clinical Excellence (NICE) du Royaume-Uni].
  • Estonie : Les mesures de réforme concernant les soins primaires, les GHM et le passae à un système à payeur unique [Triin Habicht, Caisse d’assurance maladie estonienne, Anneli Ratnik, ministère estonien des Finances].
  • France : L’élargissement de l’assiette des cotisations ; les GHM et la rémunération à la performance ; la consommation de médicaments génériques ; le renforcement des systèmes de soins primaires [Valérie Paris, OCDE, ELS ; Dominique Polton, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)].

 

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Réseau des Hauts responsables du budget sur les dépenses de santé

 

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