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Budgétisation et dépenses publiques

16e Symposium annuel de l’OCDE sur la Comptabilité publique en droits constatés

 

16ème Symposium annuel de l’OCDE sur la Comptabilité publique en droits constatés
Centre de conférences de l’OCDE, Paris, 21-22 mars 2016

Présiden t: M. Michel Prada, Président, Conseil de Normalisation des Comptes publics (CNOCP), ministère des Finances, France

 

ORDRE DU JOUR - GOV/PGC/SBO/A(2016)2

Veuillez cliquer ici pour accéder aux présentations.

LUNDI 21 MARS 2016

Séance n°1 -- Observations liminaires du Président et du Secrétariat de l’OCDE et présentation des délégués

Séance n°2 – Rapport du Conseil des Normes Comptables Internationales du Secteur Public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB)
Présentation de :

  • M. Ian Carruthers, Président de l’IPSASB

Séance n°3 – Rapport du Comité chargé de l’Intérêt Public (Public Interest Committee, PIC)
Présentation de :

  • M. Jón Blöndal, membre du Secrétariat de l’OCDE et o-président du PIC

Séance n°4 – Rapport du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB)
Présentation de :

  • Mme Jane PIKE, Directeur technique, IASB, exposera la stratégie d’ensemble et le programme de travail du Conseil.Séance no 5 – Rapport d’Eurostat

Séance n°5 – Rapport d’Eurostat
Présentation de :

  • M. Alexandre Makaronidis, Chef d’unité, Gestion de la qualité et comptes nationaux, DG Eurostat, Commission européenne

Séance n°6 – Rapport sur le Forum des Normalisateurs comptables du secteur public
Présentation de :

  • M. David Vaudt, Président, United States Governmental Accounting Standards Board (GASB)

Séance n°7 – Étude de l’OCDE sur la comptabilité publique et les pratiques budgétaires en droits constatés : résultats et conclusions préliminaires
Présentation de :

  • Mme Delphine Moretti, membre du Secrétariat de l’OCDE, présentera les conclusions de l’étude

Séance n°8 – Comptabilité publique en droits constatés : expérience acquise par les différents pays
Présentation de :

  • Mme Amy Edwards, conseiller, Département du Trésor, Etats-Unis
  • Mr. Fabrizio Mocavini, Chef d'unité, Bureau de la comptabilité générale, ministère de l'Economie et des Finances, Italie
  • M. Veikko Kapsta, Directeur, Département du budget de l'Etat, ministère des Finances, Estonie
  • Mme Manuela Proença, Directeur général, Bureau du budget, Portugal
  • M. Lionel Vareille, Conseiller référendaire, Direction générale de la modernisation de l'état, Cour des Comptes, France
  • Mme Svetlana Klimenko, Banque Mondiale
  • Mme Unis Williams-Baker, Directeur assistant aux Nations-Unies

Séance n°9 – Dépenses fiscales : vers une meilleure information des citoyens

Présentations de :

  • M. Scott Showalter, Président du Conseil consultatif fédéral pour les normes comptables (Federal Accounting Standards Advisory Board, FASAB) des États-Unis
  • M. Nicolas Hengy, Direction du budget, ministère des Finances, France

MARDI 22 MARS 2016

Séance n°10 – Charges liées à des opérations sans contrepartie directe, recettes et prestations sociales : vers l’élaboration de normes comptables spécifiques au secteur public
Présentations de :

  • M. David Bean, Directeur des activités techniques et de la recherche, Conseil de normalisation des comptes publics des États-Unis (Governmental Accounting Standards Board, GASB) et M. John Stanford, Directeur technique intérimaire, IPSASB
  • Mme Fabienne Colignon, chargée de missions normes comptables, Autorité des marchés financiers, France

Séance n°11 – Mettre en œuvre la comptabilité en droits constatés : défis à relever et approches recommandées
Présentations de :

  • Mme Suzanne Flynn, Économiste principale, Département des Finances publiques, FMI
  • M. Marc De Spiegeleire, Directeur général et comptable fédéral en Belgique

Séance n°12 – L’utilisation du bilan dans le secteur public
Présentations de :

  • Mme Philippa Todd, du Bureau pour la responsabilité budgétaire (Office for Budget Responsibility, OBR) du Royaume-Uni
  • M. Tim Irwin, expert
  • Mme Giovanna Dabbicco, Institut national de la statistique (ISTAT), Italie

Séance n°13 – Rapport de l’OCDE et programme de travail prévisionnel

 

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