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Budgétisation et dépenses publiques

10ème colloque annuel de l'OCDE sur la comptabilité publique en droits constatés (8-9 mars 2010)

 

Le 10ème colloque annuel de l'OCDE sur la comptabilité publique en droits constatés a eu lieu les 8 et 9 mars 2010 à Paris. Le colloque a été présidé par M. Ian Mackintosh, Accounting Standards Board, Royaume-Uni.

 

Ordre du jour

Lundi 8 mars 2010

Rapport du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB)

Cette séance a eu pour objet d’informer les délégués des dernières évolutions intervenues dans le domaine des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Le Conseil a fait le point de ses activités de diffusion des normes. Sa stratégie d’ensemble et son programme de travail ont également été examinés.

Rapport du Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board, IASB)

Cette séance a eu pour objet d’informer les délégués des dernières évolutions intervenues dans le domaine des normes internationales applicables à l’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) et des conséquences qui pourraient en découler pour le secteur public.

Rapport du FASAB (United States Federal Accounting Standards Advisory Board)

Cette séance a eu pour objet d’informer les délégués des dernières évolutions intervenues dans le domaine des normes comptables fédérales aux États-Unis. Le FASAB a fait le point de ses activités de diffusion des normes. Sa stratégie d’ensemble et son programme de travail ont également été examinés.

Rapports sur les évolutions particulières en différents pays - AllemagneAustralieAutricheCoréeRoyaume-Uni 

Lors de cette séance, les délégués ont exposé l’évolution particulière de la comptabilité publique en droits constatés dans leur pays. Cette séance a permis un échange d'informations sur les réformes en cours et la diffusion d'éléments nouveaux.

Différents points de vue sur la budgétisation d’exercice : l’avis des Pays-Bas, de la Suisse et de la Nouvelle-Zélande

L’opportunité d’adopter la budgétisation d’exercice a fait l’objet de multiples débats ces dernières années. Cette séance a eu pour objet d’aller au-delà d’un débat général pour mettre l’accent sur les avantages et les inconvénients propres de la budgétisation d’exercice en s’appuyant sur l’expérience pratique et les travaux de recherche appliquée.

Deux pays sont récemment parvenus à des décisions fort différentes sur l’adoption de la budgétisation d’exercice. La Suisse a adopté la budgétisation d’exercice intégrale, tandis que les Pays-Bas l’ont rejetée. Les deux pays ont pris leur décision après étude approfondie et consultation des gestionnaires, des ministres, des parlementaires et autres utilisateurs de la documentation budgétaire. Les deux pays ont fait un exposé pour lancer le débat.

La Nouvelle-Zélande a souligné que la base des paiements conserve toute son importance dans le cadre de sa budgétisation d’exercice.

Rapports sur la viabilité budgétaire à long terme
Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public conduit un projet qui s’attache aux rapports sur la viabilité budgétaire à long terme. L’OCDE ainsi qu’un certain nombre de pays membres et d’autres organisations internationales ont collaboré étroitement avec l’IPSASB à ce projet. Le Conseil a exposé les grandes lignes du projet et les principales questions étudiées, notamment : les définitions ; l’entité chargée des rapports sur la viabilité budgétaire à long terme ; les horizons temporels ; la régularité des rapports ; les hypothèses et leur sensibilité ; la conception des programmes discrétionnaires ; et l’éventail des programmes publics visés. (Présentations de : Etats-UnisIFACRoyaume-Uni)

 

Mardi 9 mars 2010

Rapports sur les performances dans le secteur public

Les rapports sur les performances dans le secteur public revêtent toujours plus d’importance à mesure que les autorités publiques continuent de reporter leur attention des moyens mis en œuvre à l’efficacité et aux résultats. Cette séance a été centrée sur la forme et le contenu de ces rapports et sur leurs liens avec les rapports financiers des administrations publiques. Elle a permis d’examiner des questions essentielles concernant la mesure des résultats et de leurs effets, ainsi que l’évaluation du coût de certains résultats précis et de leurs effets. Elle a également permis d’examiner la relation qui unit les rapports sur les performances de l’ensemble des administrations et ceux qui ont trait à telle ou telle administration, ainsi que, plus généralement, la cohérence de ces rapports.

Le Canada s’est montré très actif dans ce domaine. Il produit un rapport annuel sur l’ensemble des administrations (Le rendement du Canada) qui va de pair avec les rapports ministériels sur le rendement des différentes administrations. Il explique la contribution de l’administration fédérale aux performances du Canada en tant que nation et montre en détail comment les ministères et les administrations ont contribué à la réalisation des objectifs du gouvernement.

Bilans des États et comptabilisation des réponses budgétaires à la crise financière mondiale

Lors de la réunion de l’an dernier, une séance était consacrée à la comptabilisation des sommes allouées au financement des réactions budgétaires à la crise, attendu que les modalités d’enregistrement de ces opérations sont essentielles pour assurer la transparence et l’obligation de rendre compte. Le débat a montré que ces opérations font souvent l’objet de rapports distincts car aucune entité n’a compétence exclusive pour établir un rapport sur les multiples institutions qui interviennent.

En réponse, le Fonds monétaire international a élaboré le concept de bilans des États. Ce concept part du principe que les autorités publiques doivent se faire une idée précise de toutes les ressources dont elles disposent et les gérer stratégiquement, compte tenu de leurs effets conjugués. Parmi les institutions à prendre en considération figurent les services centraux du budget, d’autres administrations centrales, notamment les organes chargés de la gestion des fonds souverains et des fonds de pension, les collectivités infranationales, la banque centrale et les entreprises publiques (financières ou non). Il faut souligner que c’est un instrument d’analyse qui ne doit affecter l’indépendance institutionnelle d’aucune composante du bilan des États.

Au cours de la réunion de l’an dernier, un certain nombre de pays ont indiqué que le traitement comptable de certaines opérations n’était pas encore définitivement arrêté, car les comptes publics annuels n’étaient pas prêts. Lors de la présente séance, les délégués ont eu l’occasion de faire le point à ce sujet.

(Présentation de M. Marco Cangiano, IMF)

Table ronde sur le traitement de certaines questions nouvelles de comptabilité

Au cours de cette séance, les délégués ont relevé certaines questions nouvelles de comptabilité qui préoccupent leur pays, et ont fait part de leur expérience et de leur pratique.

 

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