23-February-2011
English
This special report assesses the impact of the crisis on the insurance sector and reviews policy responses within OECD countries.
7-February-2011
English, , 297kb
Ten years ago, corporate governance was a nascent concept in the Middle East and North Africa (MENA). This article charts the evolution of corporate governance across the MENA region over this time and proposes potential avenues for future work in this area.
3-February-2011
English
This review of corporate governance in Chile describes the corporate governance setting including the structure and ownership concentration of listed companies and the structure and operation of the state-owned sector. It also examines the legal and regulatory framework and company practices.
3-December-2010
English
The 2010 edition of the annual report on the OECD Guidelines for Multinational Enterprises focuses on 3 core issues being considered during the update of the Guidelines - supply chains, human rights, and climate change.
8-November-2010
English
This conference focused on experiences with investment policy reforms, ways to achieve a better investment environment and the role of international investment agreements in ASEAN.
1-November-2010
English
This investment policy review charts Indonesia’s progress in developing an effective policy framework to promote investment for development.
21-October-2010
English, , 853kb
This White Paper supports the increased involvement and responsibilities of institutional investors in promoting good corporate governance practices in Latin America. It identifies some of the measures that stakeholders can take to support and enable institutional investors to further contribute to corporate governance improvements in the region.
21-October-2010
English
Latin American Corporate Governance Roundtable 10 - Year Report
23-September-2010
English, , 342kb
This document reproduces the Report by the Chair of the Annual Meeting of the National Contact Points (NCP) which was held in June 2010. This report reviews NCP activities as well as other implementation activities undertaken by adhering governments over the June 2009 - June 2010 period.
16-août-2010
Français
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s’assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l’activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d’un différend entre deux pays sur la détermination d’une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées.
Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995. Une mise à jour limitée a été effectuée en 2009, principalement pour refléter l’adoption, dans la mise à jour 2008 du Modèle de convention fiscale, d’un nouveau paragraphe 5 de l’article 25 traitant de l’arbitrage, ainsi que de changements apportés au Commentaire de l’article 25 sur les procédures amiables pour résoudre les différends fiscaux internationaux. Dans la version 2010, les chapitres I à III ont été substantiellement révisés, avec de nouvelles indications sur la sélection de la méthode de prix de transfert la plus appropriée aux circonstances d’un cas d’espèce, sur l’application pratique des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices (méthode transactionnelle de marge nette et méthode du partage des bénéfices) et sur la manière d’effectuer une analyse de comparabilité. De plus, un nouveau chapitre IX sur les aspects prix de transfert des réorganisations d’entreprises a été ajouté. Des modifications de conformité ont été effectuées dans le reste des Principes.