Reports


  • 23-September-2009

    English, , 336kb

    2009 Annual Meeting of the National Contact Points: Report by the Chair

    This document reproduces the Report by the Chair of the Annual Meeting of the National Contact Points which was held in June 2009. It provides an account of the actions taken by adhering governments in the 12 months to June 2009 to enhance the contribution of the Guidelines to the improved functioning of the global economy.

  • 15-septembre-2009

    Français

    Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

    Les Principes applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence » pour la valorisation aux fins fiscales des transactions internationales entre entreprises associées.

    Also Available
  • 8-September-2009

    English

    Practical Guide to Corporate Governance: Experiences from the Latin American Companies Circle

    This publication highlights the challenges, priorities and tangible benefits of adopting leading corporate governance practices in the Latin American region. It offers a first look at Latin American company results during the recent period of financial crisis, showing that firms recognised for better corporate governance practices suffered less damage than average listed Latin American companies. It also provides empirical research

  • 4-September-2009

    English, , 4,521kb

    Guide on Fighting Abusive Related Party Transactions in Asia

    Abusive related party transactions – where a party in control of a company enters into a transaction to the detriment of non controlling shareholders – are one of the biggest corporate governance challenges facing the Asian business landscape. This publication provides options for monitoring and curbing such abusive related party transactions, focusing on disclosure and the board/shareholders approval system. It also looks into the

  • 19-août-2009

    Français

    Outil de sensibilisation au risque de l'OCDE destiné aux entreprises opérant dans les zones à déficit de gouvernance

    Les zones à déficit de gouvernance comprennent les pays dans lesquels les autorités ne sont pas capables ou désireuses d’assumer leurs responsabilités -- quinze pour cent environ de la population mondiale vivent dans de telles zones. Ces zones font partie des environnements les plus difficiles au monde pour l’investissement pour les entreprises multinationales. L'Outil de sensibilisation aide les entreprises d'identifier les risques

    Also Available
  • 28-juillet-2009

    Français, , 436kb

    Le gouvernement d’entreprise des assureurs - Document de réflexion par l'AICA et l'OCDE

    Ce document de refléxion s’intéresse principalement au gouvernement d’entreprise des assureurs et il analyse diverses questions sous cet angle. Il a été développé conjointment par l'AICA et l'OCDE.

    Also Available
  • 23-juin-2009

    Français, , 269kb

    Les pensions privés et les réponses des pouvoirs publics à la crise

    Ce rapport décrit les raisons pour lesquelles les pensions professionnelles jouent un rôle considérable dans les pays de l’OCDE et dans le reste du monde, en apportant aux retraités un complément de revenus par rapport aux régimes publics. Le volume des actifs gérés pour le compte des participants aux plans, soit 22 000 milliards USD à la fin 2008, témoigne de leur importance sur le plan financier. Le vieillissement démographique a

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  • 23-juin-2009

    Français, , 12,862kb

    Gouvernement d’entreprise et crise financière : conclusions principales et messages clés

    Ce rapport a pour but de faire progresser le plan d'action sur la gouvernance d'entreprise et la crise financière. Suite à l'analyse des faiblesses majeures de gouvernance publique, il fournit les conclusions principales et les messages clés qui serviront de base pour l'élaboration de recommendations qui seront publiées vers la fin de l'année.

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  • 15-juin-2009

    Français, , 541kb

    Le Rôle des Bourses dans le Gouvernement d’Entreprise

    Ce document a pour principal objectif d’examiner l’impact de l’évolution de la structure de propriété des places boursières et de la concurrence sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

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  • 19-May-2009

    English

    Online public consultation on corporate governance and the financial crisis

    The OECD is undertaking a review of the role of corporate governance in the financial crisis, focusing on monitoring, implementation and enforcement of standards and codes, as well as specific areas for improvement. An important part of this programme is to engage and seek advice from key stakeholders.

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