Legal Acts / Standards


28-novembre-2013

Français

La Déclaration de l'OCDE et les Décisions sur l'investissement international et les entreprises multinationales

La Déclaration de 1976 constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.

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7-November-2012

English

OECD and National Human Rights Institutions join forces to promote respect of human rights by multinational companies

07/11/12 - the OECD and the International Coordinating Committee of National Human Rights Institutions concluded a Memorandum of Understanding to promote respect by multinational enterprises of the new human rights chapter of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the UN Guiding Principles for Business and Human Rights upon which the OECD Guidelines are based.

14-décembre-2011

Français

Instruments juridiques de l'OCDE pour l'investissement international et le commerce des services

Depuis sa création, l’OCDE est à la pointe des efforts pour définir des "règles du jeu" internationales en matière de mouvements de capitaux, d’investissement international et d'échanges de services. Les pays adhérents ont institué des disciplines pour eux-mêmes et pour les entreprises multinationales en définissant des instruments juridiques que les pays adhérents s’engagent à respecter. Ces instruments sont régulièrement révisés et

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7-décembre-2011

Français

Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE

Les principes originaux, un des douze standards de référence pour la stabilité financière internationale du Conseil de stabilité financière, furent lancés en mai 1999 en réponse à la prise de conscience croissante de l’importance d’un bon gouvernement d’entreprise pour préserver la confiance des investisseurs et pour les performances économiques nationales.

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25-mai-2011

Français

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Le texte, les procédures de mise en oeuvre et les commentaires de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui a été adopté le 25 mai 2011.

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25-May-2011

Chinese, PDF, 1,824kb

经合组织跨国企业准则

经合组织跨国企业准则

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23-May-2011

Swedish, Excel, 354kb

OECD:s Riktlinjer för multinationella företag

Swedish translation of the 2011 Guidelines by the Swedish National Contact Point.

Also Available

4-mai-2010

Français, , 201kb

Mandat pour une mise à jour des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales

Les 42 gouvernements adhérents aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ont adopté le mandat pour une mise à jour de ces Principes. La mise à jour vise de faire en sorte que ces principes conservent leur rôle d’instrument international essentiel pour promouvoir un comportement responsable des entreprises.

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27-avril-2010

Français

Points de contact nationaux pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Les Principes directeurs sont soutenus par un mécanisme de mise en oeuvre unique, les Points de contact nationaux (PCN), qui aident les entreprises et leurs actionnaires à prendre des mesures appropriées afin de promouvoir les objectifs des Principes directeurs. Ils fournissent une plateforme de médiation et de conciliation pour résoudre les questions pratiques qui peuvent se présenter avec la mise en œuvre des Principes directeurs.

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8-juin-2009

Français

Pourquoi une Norme mondiale en faveur d’une économie plus forte, plus saine et plus juste ?

L’éventail des instruments en vigueur énumérés et commentés dans ce document de 190 pages constitue un corpus extrêmement riche, notamment sous la forme de recommandations, de lignes directrices et de principes de pratiques exemplaires. En plus des instruments de l’OCDE comme la Convention anticorruption, les Principes de gouvernement d’entreprise et les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, ainsi que des

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