Publications & Documents


  • 30-novembre-2015

    Français

    Principes de gouvernement d'entreprise du G20 et de l'OCDE

    Les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE aident les responsables de l’action publique à évaluer et améliorer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel organisant la gouvernance d’entreprise. Ils contiennent des orientations à l’intention des autorités de place, des investisseurs, des sociétés et autres acteurs apportant une contribution au processus d’élaboration d’un système de gouvernance d’entreprise de qualité. Publiés pour la première fois en 1999, les Principes sont devenus la référence au niveau international dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Ils ont été adoptés comme l’une des normes fondamentales pour la solidité des systèmes financiers du Conseil de stabilité financière, et approuvés par le G20. 
    L’édition 2015 prend en compte les évolutions survenues tant dans le secteur financier que dans celui des entreprises qui peuvent avoir une influence sur l’efficacité et la pertinence des politiques et pratiques suivies dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

  • 25-November-2015

    English

    Corporate Governance and Business Integrity: A Stocktaking of Corporate Practices

    This report takes stock of corporate practices tying business integrity considerations into corporate governance frameworks, strategy and operations. It also assesses what factors influence business decisions to implement business integrity measures in practice. This report is a timely response to a succession of disturbing corporate scandals to which no industry or country appears to be immune.

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  • 24-November-2015

    English

    OECD Trust and Business (TNB) Project

    The OECD Trust and Business (TNB) Project is a multidisciplinary and multi-stakeholder initiative that bridges the gap between international rules and standards for business and their implementation.

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  • 24-November-2015

    English

    6th Meeting of the OECD Network on the Governance of State-Owned Enterprises in Southern Africa

    24-25 November 2015 – Victoria Falls, Zimbabwe: This meeting featured discussions on recent state-owned enterprise reforms across Southern African economies. It also included the presentation of a draft handbook on ethics and business integrity for use by governments as owners and by state-owned enterprises.

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  • 19-November-2015

    English

    Mineral supply chain and conflict links in Eastern Democratic Republic of Congo

    Focused mainly on the Democratic Republic of the Congo, this report takes stock of 5 years of implementation of national and international programmes and initiatives designed to operationalise the recommendations of the OECD Due Diligence Guidance on Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict-Affected and High-Risk Areas in the Great Lakes Region of Central Africa.

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  • 19-novembre-2015

    Français

    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, Édition 2015

    Les nouvelles Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques constituent une référence reconnue au niveau international qui a vocation à aider les États à évaluer et améliorer leur façon d’exercer leurs fonctions d’actionnaire d’entreprises publiques. Assurer la qualité de la gouvernance des entreprises publiques est une priorité de réforme essentielle dans de nombreux pays. L’amélioration de l’efficacité et de la transparence dans le secteur des entreprises publiques procurera des avantages économiques considérables, en particulier dans les pays où le poids de l’actionnariat public est important. En outre, le fait de soumettre les entreprises privées et publiques à des règles du jeu équitables favorisera l’avènement d’un tissu économique solide et compétitif. Les Lignes directrices, adoptées pour la première fois en 2005, contiennent un ensemble de bonnes pratiques concernant le cadre juridique et réglementaire régissant les entreprises publiques, la professionnalisation de la fonction d’actionnaire de l’État et les régimes de gouvernance des entreprises publiques. La nouvelle version de la recommandation sur la gouvernance des entreprises publiques a été élaborée à la lumière de près d’une décennie d’expérience de mise en application et après un certain nombre d’études thématiques et comparatives portant sur la version précédente des Lignes directrices qui ont montré la nécessité de les revoir et éclairé le processus de révision, notamment dans des domaines comme la diffusion de l’information et la transparence, la concurrence entre les secteur public et privé, les pratiques des conseils d’administration et les sources et mécanismes de financement des entreprises publiques.

  • 18-November-2015

    English

    Do lower taxes encourage investment?

    Conventional wisdom holds that countries with lower taxes attract higher levels of foreign direct investment (FDI). At first glance, this intuitive assumption seems to be supported by the evidence but is this true?. Pierre Poret, Deputy Director of the OECD Financial and Enterprise Affairs Directorate takes a closer look.

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  • 18-November-2015

    English

    Climate change disclosure in G20 countries: Stocktaking of corporate reporting schemes

    This report on climate change disclosure in G20 countries takes stock of mandatory climate change reporting schemes in G20 countries and identifies commonalities and divergences between the various schemes.

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  • 17-novembre-2015

    Français

    La gestion du risque de sécurité numérique pour la prospérité économique et sociale - Recommandation de l'OCDE et document d'accompagnement

    Les menaces de sécurité numérique potentiellement lourdes de conséquences économiques sont récemment devenues plus nombreuses et sophistiquées, alors même que l’environnement numérique est devenu un maillon essentiel du fonctionnement de l’économie et un facteur important de croissance, de bien-être et d’inclusivité. Pour profiter pleinement des avantages liés à l’environnement numérique, les parties prenantes doivent absolument cesser d’aborder le risque de sécurité numérique sous un angle technique dissocié de considérations économiques et sociales plus larges. Il leur faut d’urgence intégrer la gestion de ce risque à leurs processus décisionnels en matière économique et sociale. Les responsables de l’action publique doivent également mesurer toute la complexité du risque de sécurité numérique dans ses multiples dimensions, de la prospérité économique et sociale aux activités de police (lutte contre la « cybercriminalité ») en passant par la défense, la sécurité nationale et la sécurité internationale.
    Cette Recommandation de l'OCDE et son document d'accompagnement offrent des orientations sur ces aspects. 
     

  • 16-November-2015

    English

    8th Meeting of the Asia Network on Corporate Governance of State-Owned Enterprises

    The 8th meeting of the Asia Network on Corporate Governance of State-Owned Enterprises took place in Hanoi, Viet Nam on 16-17 November 2015 under the overarching theme of improving performance management of SOEs.

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