Principes directeurs pour les entreprises multinationales

Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

 

Date de parution :
25 mai 2011

 

 

Mise à jour 2011

Les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales constituent le plus complet des instruments qui existent aujourd’hui concernant la responsabilité des entreprises. Les 43 gouvernements adhérents – représentant toutes les régions du monde et 85 pourcent de l’investissement direct étranger – se sont engagés à encourager les entreprises opérant sur leur territoire à respecter, partout où elles exercent leurs activités, un ensemble de principes et de normes largement reconnus qui visent à assurer de leur part un comportement responsable.

 

Une mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales a été adopté le 25 mai 2011. Ce livret comprend la version officielle du texte, des procédures de mise en oeuvre et des commentaires, de cette mise à jour.

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Table des matières

  • La Declaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales

  • Partie I  Les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Recommandations pour une conduite responsable des entreprises dans le contexte international

  1. Concepts et principes
  2. Principes généraux
  3. Publication d’informations
  4. Droits de l’homme
  5. Emploi et relations professionnelles
  6. Environnement
  7. Lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion
  8. Intérêts des consommateurs
  9. Science et technologie
  10. Concurrence
  11. Fiscalité
  • Partie II  Procédures de mise en œuvre des Principes directeurs  de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales  

Les Principes directeurs font parti de la Déclaration et les décisions de l'OCDE sur l'Investissement international et les entreprises multinationales.

 

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