Principes directeurs pour les entreprises multinationales

Nouveaux Principes directeurs de l’OCDE destinés à protéger les droits de l’homme et le développement social

 

25/05/2011 - Les ministres de l’OCDE et des économies en développement entérineront aujourd’hui de nouveaux Principes directeurs destinés à promouvoir un comportement plus responsable de la part des entreprises multinationales dans les transactions internationales ainsi qu’une seconde série de recommendations visant à limiter l’utilisation des « minerais des conflits ».

Les ministres de 42 pays se sont engagés en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises dans la version actualisée des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales : les 34 pays de l’OCDE plus l’Argentine, le Brésil, l'Egypte, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, le Pérou et la Roumanie. Les Principes directeurs intègrent de nouvelles recommandations concernant la violation des droits de l’homme et la responsabilité des entreprises tout au long de la chaîne d’approvisionnement, ce qui en fait le premier accord intergouvernemental dans ce domaine.

Les principes directeurs imposent aux entreprises de respecter les droits de l’homme dans tous les pays avec lesquels elles travaillent. Les entreprises doivent aussi respecter les normes environnementales et les normes de travail, et disposer des processus de contrôle appropriés pour s’en assurer. Un salaire décent, la lutte contre la sollicitation et l’extorsion de pots-de-vin, et la promotion d’une consommation durable, font notamment partie de ces normes.

Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales constituent un code de conduite détaillé, non contraignant, que les pays membres de l’OCDE et d’autres ont convenu de promouvoir auprès des grandes entreprises. Le processus de traitement des plaintes et de médiation est également renforcé.

« La communauté des entreprises a une part de responsabilité dans le rétablissement de la croissance et de la confiance dans les marchés », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurría. « Ces Principes directeurs aideront le secteur privé à développer ses activités de façon responsable, en favorisant les droits de l’homme et en encourageant le développement social partout dans le monde. »

Les ministres des pays adhérents approuveront également la Recommandation destinée à combattre le commerce illicite des minerais qui finance des conflits armés.

L’exploitation illégale des ressources naturelles dans les États fragiles d’Afrique alimente les conflits dans la région depuis des décennies. Les données sont rares mais on estime que jusqu’à 80 % des minerais, dans certaines zones les plus touchées, sont exportés en contrebande. Le commerce illégal entretient les conflits, favorise la criminalité et la corruption, finance le terrorisme international et bloque le développement économique et social.

Ils font obligation aux pays d’enregistrer et d’instruire les plaintes émanant des parties concernées quant aux allégations de violation des droits de l’homme, des normes environnementales et des normes du travail, notamment.

La Recommandation indique comment les entreprises peuvent identifier et mieux gérer les risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis les exportateurs locaux et les sociétés de traitement des minerais jusqu’aux entreprises manufacturières et aux sociétés qui utilisent ces minerais dans des produits commercialisés sous leur marque.

L’OCDE et les économies émergentes ont travaillé en étroite liaison avec les entreprises, les syndicats et les organisations non gouvernementales pour produire ces deux séries de principes directeurs.

Pour plus d’informations ou des commentaires sur les minerais des conflits, les journalistes sont invités à prendre contact avec Lahra Liberti, à la Division de l’investissement de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 79 47).

Pour plus d’information sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les journalistes sont invités à prendre contact avec Kathryn Gordon, à la Division de l’investissement de l’OCDE (tél. + 33 1 45 24 98 42).

Lire la Déclaration de la Sécrétaire d'Etat américaine, Mme Hillary Rodham Clinton ici (en anglais)

 

 

 

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