Gouvernement d'entreprise

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Gurría, salue la décision du G-7 de définir un ensemble de principes éthiques pour l’activité commerciale internationale

 

16/02/2009 - Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, a salué la décision des ministres des Finances du G-7 de travailler à la définition d’un corpus de principes communs sur l’intégrité, la transparence et les comportements convenables dans les opérations financières et commerciales internationales.

 

« Une économie mondiale plus forte, plus juste et plus saine ne sera possible que si tous les pays partagent un ensemble de principes fondamentaux » a déclaré M. Gurría. S’exprimant à l’issue de la réunion des ministres des Finances du G-7 qui s’est tenue à Rome les 13 et 14 février 2009, M. Gurría a souligné que la crise financière avait mis en lumière la nécessité de disposer à la fois d’une réglementation internationale plus efficace et de conférer une dimension plus éthique à l’activité commerciale internationale.

 

Le mandat donné par les ministres des Finances repose sur une ‘norme mondiale’ proposée par le ministre italien de l’Économie et des Finances, M. Giulio Tremonti, et qui doit énoncer un ensemble de principes fondamentaux. À titre de premières composantes de ce corpus, M. Tremonti a évoqué des instruments signés par les gouvernements des pays de l’OCDE et un certain nombre de pays non membres, couvrant la corruption, le gouvernement d’entreprise, le comportement responsable des entreprises, le blanchiment de capitaux et la fiscalité.

 

Comme M. Gurría l’a rappelé, « ces quinze dernières années, avec le concours de ses pays membres et de bien d’autres acteurs de l’économie mondiale, l’OCDE a mis au point un ensemble dense, ambitieux et complet de règles d’action. Qu’il s’agisse d’instruments juridiquement contraignants ou non ou encore de recommandations, ces règles proposent des pratiques exemplaires à l’intention des pouvoirs publics ». Lire le discours.

 

Dans les prochains mois, l’OCDE examinera les instruments juridiques, lignes directrices et conventions existants pour vérifier s’ils doivent être améliorés ou élargis.

 

« Nous devons revoir certains de ces instruments à la lumière de la crise. Comment accroître leur compatibilité et leur cohérence ? Que faut-il améliorer pour que la mise en œuvre de ces instruments soit plus rigoureuse ? Comment faire pour instaurer un mécanisme de suivi à la fois solide et unifié ? », a ajouté M. Gurría.

 

Le communiqué du G-7 indique que les ministres des Finances « ont demandé aux suppléants de préparer, en consultation avec d’autres partenaires, un rapport d’étape dans quatre mois sur l’élaboration concertée d’un corpus de normes et principes communs relatifs aux comportements convenables, à l’intégrité et à la transparence dans les activités économiques et financières internationales ».

 

Parmi les principaux instruments de l’OCDE évoqués par M. Tremonti, on retiendra :

  • Les Principes directeurs de l’OCDE a l”intention des entreprises multinationales, adoptés initialement par les gouvernements en 1975 et qui énoncent des normes de comportement des entreprises dans des domaines comme l’emploi, les relations du travail, l’environnement, la concurrence ou la fiscalité.
  • Les normes internationales élaborées par l’OCDE en faveur de la transparence et de la coopération en matière fiscale pour lutter contre les abus, notamment dans les paradis fiscaux et les pays pratiquant un secret bancaire strict.

 

Pour plus de précisions sur les travaux de l’OCDE, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. +33 1 4524 9700; courriel : news.contact@oecd.org).

 

 

 

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