Gouvernement d'entreprise

La responsabilité élargie du producteur

Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets

Publié le 18 juillet 2017

Également disponible en: Anglais

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Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.

À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Aperçu et mise à jour des orientations2 chapitres disponibles
Aperçu de la responsabilité élargie des producteurs
Vers une responsabilité des producteurs plus efficace
Analyse et questions clés4 chapitres disponibles
Questions de gouvernance et responsabilité élargie des producteurs
Concurrence et responsabilité élargie des producteurs
Incitations financières pour l'eco-conception dans la responsabilité élargie des producteurs
La responsabilité élargie des producteurs et le secteur informel
Annexes11 chapitres disponibles
Les systèmes de recyclage de téléviseurs et d'ordinateurs en Australie
La REP pour les pneus usagés en Flandre (Belgique)
La REP relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques au Canada
Fonds de traitement des déchets électroniques en République populaire de Chine
Les dispositifs de REP en Colombie
France 20 ans de REP en France : avancées, enseignements et défis à relever
La REP pour les accumulateurs usagés au Japon
Le système de recyclage d'appareils électroniques ménagers au Japon
Les systèmes de REP pour les déchets d'emballage au Japon
La REP en Corée
La REP relative aux produits électroniques aux États-Unis
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