Principes de gouvernement d'entreprise

Droit des sociétés et gouvernement d'entreprise

 

Dans les pays de l'OCDE, les décideurs politiques sont de plus en plus amenés à traiter du droit des sociétés dans un contexte économique. Au fur et à mesure de la réforme du droit des sociétés, l'impact de la législation sur l'entrepreneuriat/esprit d'entreprise, la compétitivité des entreprises et la répartition des ressources deviennent des questions centrales. C'est en rassemblant et partageant l'information sur les efforts en cours et les tendances en matière de gouvernement d'entreprise et droit des sociétés que l'OCDE apporte sa contribution aux pays membres.

Les décideurs politiques et praticiens reconnaissent de plus en plus le rôle joué par le droit des sociétés pour améliorer le fonctionnement du secteur des entreprises. Une attention accrue est par conséquent portée sur la formulation du droit des sociétés du point de vue de :

  • l'amélioration de la compétitivité des entreprises ;
  • la garantie d'accès au capital humain et financier ;
  • la promotion de l'esprit d'entreprise et
  • une meilleure répartition du capital.

La plupart des pays de l'OCDE ont récemment initié des projets dans le but plus ou moins explicite d'analyser, évaluer ou examiner la législation actuelle en fonction de ces quatre approches.  S'ajoutant aux interêts nationaux et économiques spécifiques, des projets sur le droit des sociétés commencent également à prendre en compte les effets de tendances plus générales, telles que l'internationalisation des marchés de produits et de capitaux, l'émergence d'industries du savoir et les changements intervenus dans les structures des biens sociaux et les finances des entreprises.

Des questions connexes comme l'attention accrue portée sur le gouvernement d'entreprise ainsi que sur le rôle du gouvernement en tant que propriétaire des bien sociaux sont passées au premier plan. C'est pour promouvoir et mieux documenter ces débats de politique que l'OCDE suit les développements intervenant dans les pays membres, rassemble les informations et facilite leur échange entre décideurs politiques de haut niveau.

 

 

 

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