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Gouvernance publique

Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport

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Publié le 26 septembre 2013

Également disponible en: Anglais

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Synthèse
Synthèse et conclusions
Partenariats public-privé: budgétisation et établissement des états financiers
Modèles alternatifs de financement des investissements dans les infrastructures
Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé
Les partenariats public-privé pour développer le réseau routier national : une perspective indienne
Feuille de route pour le financement du développement des infrastructures
Liste des participants
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