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Gouvernance publique

Une étude de l’OCDE révèle l’importance des efforts collectifs déployés par les organisations internationales pour améliorer l’élaboration de normes mondiales

 

03/11/2016 - Le rôle des organisations internationales est décisif dans l’élaboration de règles et de normes de nature à contribuer à l’amélioration du bien-être des citoyens dans un environnement de plus en plus mondialisé. Les organisations internationales pourraient gagner en efficacité si elles tiraient profit de leur expérience respective de l’élaboration de règles et de normes mondiales et s’attachaient à coordonner davantage leurs activités et leurs compétences techniques, selon une nouvelle étude de l’OCDE consacrée aux pratiques d’élaboration des règles d’une cinquantaine d’instances internationales.

 

L’étude intitulée International Regulatory Co-operation: the Role of International Organisations in Fostering Better Rules of Globalisation analyse les défis que posent le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact des normes et directives internationales définies par des organismes qui font une large place aux instruments non contraignants. Elle montre que la transparence, la souplesse, le ciblage et la coopération sont déterminants pour assurer la complémentarité des différents programmes d’action.

 

« Cette étude constitue une étape importante pour comprendre ce que peuvent faire les organisations internationales pour améliorer leur contribution à un monde prospère, inclusif et durable », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, lors de la présentation du rapport. « Les pays sont contraints d’élaborer des politiques meilleures pour rester en phase avec l’évolution rapide de la mondialisation, mais ils ne peuvent pas agir isolément. Une approche multilatérale est plus que jamais essentielle pour promouvoir le bien-être des citoyens à l’heure de la mondialisation. » (Lire le discours dans son intégralité en anglais)

 

Selon le rapport, les organisations internationales offrent un cadre et une source de compétences spécialisées qui aident les pays à mener une action publique concertée, et ont gagné en transparence et en ouverture dans leurs activités normatives. Il ressort de l’étude que les organisations internationales participent activement à l’échange d’informations, au recueil de données et à l’élaboration de normes, de règles et de pratiques exemplaires. En revanche, elles sont bien moins présentes dans les activités en aval du processus d’élaboration, notamment la mise en application, le règlement des différends et la gestion de crise.

 

La coopération internationale établie dans le cadre des organisations internationales prend généralement la forme d’une mise en commun de renseignements scientifiques et techniques ; de la définition de cibles, de stratégies ou de politiques communes en matière de réglementation ; et de l’adoption de normes communes. Les formes plus exigeantes de coopération, telles que l’obligation d’harmoniser les règles, les procédures réglementaires ou les inspections, sont moins courantes. Ce constat permet de penser que les membres des organisations internationales sont disposés à partager des données d’expérience et à développer un langage commun, mais se montrent plus réticents lorsqu’il s’agit de concéder de leur autonomie au profit de meilleurs résultats sur le plan de la coopération internationale en matière de réglementation. Les organisations internationales pourraient tirer profit d’une coordination plus systématique, d’évaluations plus fréquentes et plus efficaces de l’impact de leurs instruments, et d’une plus grande participation des parties prenantes à l’élaboration de ces derniers.

 

Les auteurs ont examiné cinq groupes d’organisations régionales ou internationales, publiques et privées : des organisations internationales à large participation ou à composition restreinte ; des secrétariats de convention ; des réseaux intergouvernementaux d’autorités chargées de la réglementation ; et des organismes de normalisation privés. Près de la moitié des organisations étudiées sont des organismes des Nations unies. Le rapport livre par ailleurs une analyse des résultats en fonction du type d’instrument (instruments juridiquement contraignants, accréditations, normes techniques, instruments non contraignants ou échange d’informations) et du domaine d’activité de l’organisation (général ou sectoriel).

 

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à prendre contact avec la Division des médias de l’OCDE (news.contact@oecd.org, tél. : +33 (0)1 45 24 97 00)

 

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