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OECD/Cuts Seminar                              3 December 2009          New Delhi, India

Ce séminaire, organisé conjointement avec CUTS International, avait pour objet de sensibiliser et de comprendre comment les responsables indiens pour la politique de la réglementation peuvent étendre leur approche de la réforme réglementaire dans un cadre interministériel et supprimer les charges inutiles imposées aux citoyens et entreprises par le biais d’une élaboration des politiques fondées sur des bases empiriques. Des représentants des administrations, des régulateurs, des universitaires et des avocats, entre autres, ont participé à ce séminaire.

Le séminaire était composé de deux séances. La première était centrée sur une meilleure compréhension du contexte et des questions qui influent sur le succès de la réforme de la réglementation. Les discussions ont porté sur l’environnement réglementaire de l’Inde afin d’évaluer où et comment les barrières à la réglementation posent problème, notamment les conditions intrinsèques et géographiques qui font obstacle à l’adoption de solutions générales appliquées dans d’autres pays. La deuxième séance avait pour objet d’identifier des défis spécifiques qui se posent pour délivrer des résultats finaux satisfaisants en termes de qualité réglementaire. Les participants se sont inspirés des travaux analytiques de l’OCDE portant sur les causes des échecs de la réglementation, ainsi que des principes de l’OCDE pour une réglementation de qualité.

• Agenda
• Regulatory Management and Reform in India, document préparé par l'OCDE pour CUTS International
• Regulatory Reform and Building Government Capacities: Issues for Discussion, document préparé par Nick Malyshev, OCDE
• Regulatory Management and Reform in India, présentation préparée par Siddhartha Mitra et Vijay Vir Singh, CUTS International
• Regulatory Frameworks in OECD countries and their Relevance for India, présentation préparée par Nick Malyshev, OCDE
• Competition and Regulatory Deficit in Civil Aviation Sector in India, présentation préparée par Mukesh Kacker, CUTS Institute for Regulation and Competition
• An Overview of OECD Strategies for Improving Regulatory Performance, présentation préparée par Gregory Bounds, OCDE 

Pour plus l'information, veuillez contacter Gregory Bounds: gregory.bounds@oecd.org