La politique de la réglementation est un domaine central des travaux de l’OCDE. Elle touche des aspects dans tous les secteurs de l’économie et affecte la vie de tous les jours des citoyens et des entreprises. Il est important que les gouvernements s'assurent que leur action dans les affaires sociales et économiques est efficiente et efficace. Par le biais de réglementations, lois et autres instruments, les gouvernements interviennent dans l’économie à la poursuite de leurs objectifs.
Au sein de l’OCDE, le Comité de la politique de la réglementation représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes en vue d’améliorer l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.
L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un instrument de politique systémique permettant d’évaluer les effets potentiels positifs ou négatifs des propositions réglementaires et de réexaminer les réglementations en vigueur.
La plupart des pays de l’OCDE ont mis en place des politiques pour réduire les coûts de l’administration. La paperasserie est particulièrement lourde pour les petites entreprises et peut inhiber la création d’entreprises et l’entreprenariat.
Ce programme encourage les pays de l'OCDE à démontrer comment l’amélioration de la gouvernance réglementaire produit des avantages pour les entreprises et les citoyenset et porte sur comment l’évaluation de la performance réglementaire peut être utilisée pour mesurer les succès et les échecs et améliorer les politiques réglementaires, les programmes et instruments, et communiquer les progrès accomplis.
Une approche de l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation fondée sur le risque peut aider à s’assurer que les approches réglementaires sont efficientes et effectives, et prennent en compte l’arbitrage du risque à travers les divers objectifs des politiques. Cette approche peut améliorer le bien-être des citoyens par une protection accrue, des services publics plus efficaces et réduire les coûts pour les entreprises.
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