Documents récents

Documents récents

1-January-2001

English, , 93kb

Economic instruments and clean water: why institutions and policy design matter

This paper analyses the use of economic instruments for control of water pollution in four OECD countries -- Denmark, France, Germany and the Netherlands -- from 1970-1990.

1-January-2001

English, , 31kb

Formal policies for regulatory analysis in OECD countries...

Table 2 of Control and Management of Government Regulation ...

8-février-2000

Français

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Etats-Unis 1999

Les États-Unis jouent un rôle de pionnier dans le domaine de la réforme de la réglementation à l'échelle mondiale. Les USA ne sont pas moins réglementés que les autres pays mais ils différemment.

16-décembre-1999

Français

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation aux Pays-Bas 1999

A la suite des réformes des années 1980 aux marchés du travail et au système de protection sociale, les gouvernements néerlandais des années 1990 ont recherché un nouvel équilibre fondé sur la politique de la concurrence, la réforme de la réglementation, et l’ouverture des marchés.

1-July-1997

English, , 154kb

Putting Markets to Work: The Design and Use of Marketable Permits and Obligations, Occasional Paper No. 19

The expanding need for regulation coupled with pressures to reduce the cost of compliance has led to interest in marketable permit or obligation programmes (MPOPs). This paper presents the potential benefits and risks of MPOP's.

9-juin-1997

Français, , 194kb

Le rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation: Synthèse

Le présent rapport a été établi comme suite à la demande formulée en 1995 par les Ministres des pays de l’OCDE qui ont prié l’OCDE d’examiner l’importance, les orientations et les instruments de la réforme des régimes réglementaires dans les pays Membres. Les conclusions et les recommandations concrètes qui y sont énoncées découlent des expériences des pays Membres et des défis auxquels ils sont confrontés dans leurs efforts de

< 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30

Suivez-nous sur