Inspections Reforms: Why, How and With What Results

This report summarises experience of OECD and non-OECD countries with reforming inspections, attempts to present some of the most interesting and successful experiences suggesting that some good practices may be valid beyond the countries where they were initially pioneered.

Mieux légiférer en Europe : Rapports par pays

En partenariat avec la Commission européenne, l’OCDE a lancé un projet pour évaluer les capacités réglementaires de 15 pays membres de l’UE. Les rapports sont accessibles ici par pays.

Comité de la politique de la réglementation

Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réformes réglementaires. Le Comité représente une plateforme permettant aux pays d’adapter leurs politiques de la réglementation, leurs outils et institutions réglementaires, et d'apprendre à partir de leurs expériences conjointes.

Mieux Légiférer en Europe - Etudes pays UE 15

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Mieux légiférer en Europe : Grèce

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Politique de la réglementation : Grèce

Cette page fournit des liens au rapport de 2012 sur le Mieux légiférer en Grèce ainsi qu'à l'examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation publié en 2001.

Regulatory Policy: Belgium

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Éliminer la paperasserie

La plupart des pays de l’OCDE ont rendu prioritaire la mise en place de politiques de réduction de la paperasserie.

Analyse d'impact de la réglementation

L’AIR est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.

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Politique de la réglementation: Mexique

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