16-May-2007
English
Red tape is burdensome to companies, inhibits entrepreneurship, and reduces competitiveness.
30-March-2007
English, , 465kb
The OECD project on regulatory reform has focussed on measures and systems which can improve the efficiency of regulatory systems.
30-March-2007
English, , 990kb
This report analyses regulatory policies, institutions and tools in Sweden from a regulatory policy perspective in an international context.
30-March-2007
English, , 561kb
In the early 1990‘s Sweden made an impressive change in the direction of its competition law and policy.
30-March-2007
English, , 613kb
Since the first half of the 1990s, Swedish regulators have been kept busy with a range of issues, covering for instance deregulation, privatisation and accession to the European Union.
21-March-2007
English, , 372kb
Multi-level regulatory governance is of growing importance in terms of day-to-day regulatory management, rule-making and enforcement.
31-mars-2006
Français
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
31-mars-2006
Français
Cet examen présente une évaluation générale, inscrite dans le contexte macroéconomique, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans les domaines du secteur publique, de la politique de la concurrence, de l'ouverture des marchés..
31-mars-2006
Français, , 464kb
La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.
10-mars-2006
Français, , 204kb
L’objectif du présent document est de donner un aperçu des premiers développements de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE et d’identifier les éléments clés favorisant sa mise en œuvre. La première section examine les conditions de la réforme et la transition vers la qualité réglementaire. S’appuyant sur des exemples de pays de l’OCDE qui font partie des principales économies industrialisées ou des économies en