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‌L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.

L’AIR, telle qu’elle est pratiquée auprès des pays de l’OCDE, recouvre toute une série de méthodes. Il s’agit par essence d’un outil favorisant une approche de l’action publique basée sur les faits. L’OCDE a mis en évidence que l’application de l’AIR dans un cadre bien défini peut, dans un monde complexe et en perpétuelle évolution, permettre aux autorités de mieux veiller à l’efficience et à l’efficacité de la réglementation. Les pays membres de l’OCDE ont à présent pratiquement tous adoptés l’AIR sous une forme ou une autre, mais leur expérience met en lumière les difficultés administratives et techniques rencontrées lors de la mise en œuvre de cette démarche.

Les travaux de l’OCDE sur les questions de méthodologie et les expériences des pays concernant la mise en œuvre de l’AIR sont présentés ci-dessous, ainsi que des documents de référence pour améliorer la performance de l'AIR, l'intégrer à un stade précoce dans le processus de formulation des politiques, et pour promouvoir une politique réglementaire plus cohérente à travers l'administration.

Tendance de l'adoption de l'AIR dans les juridictions de l'OCDE

‌Publications

• Analyse d'impact de la réglementation: un outil au service de la cohérence des politiques (2009)
• Introductory Handbook for Undertaking Regulatory Impact Analysis (pdf en anglais) (2008)
• Construire un cadre institutionnel pour l'analyse d'impact de la réglementation (AIR) : Orientations destinées aux décideurs (2008)
• Indicateurs de systèmes de gestion de la réglementation, document de travail n° 4, (pdf en anglais) (2007)
• RIA in OECD Countries and Challenges for Developing Countries (pdf en anglais) (2005)
• RIA Inventory (pdf en anlais) (2004)
• Analyse de l'impact de la réglementation: meilleures pratiques dans les pays de l'OCDE (1997)
• Ten good practices in the design and implementation of RIA (pdf en anglais) (1997)


Ateliers et séminaires

• Capacity Building Seminar on Regulatory Impact Assessment (RIA), Mexico, 15–18 Octobre 2012, (anglais)
• Regulatory Impact Assessment (RIA) in the Czech Republic and other countries, 1er juin 2012, (anglais)
• Analyse d’impact de la réglementation (AIR) en Russie, mars 2011

Pour plus d'information, veuillez contacter gregory.bounds@oecd.org

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Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire