Politique réglementaire

Focus

Les réformes améliorent-elle la qualité des réglementations ? Stimulent-elles l’investissement et la croissance économique, réduisent-elles les risques systémiques, améliorent-elles l’environnement, la santé et la qualité de vie de manière générale ?
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Bonnes pratiques pour améliorer le renforcement réglementaire et les inspections.
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Ce programme sur la coopération réglementaire internationale vise à encourager les pays à développer des méthodes et pratiques en support à une meilleure coordination des règles et de leur mise en œuvre au niveau international.
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La politique réglementaire régit la façon dont les gouvernements atteignent les objectifs de politique publique par les réglementations, les lois et autres normes en vue de promouvoir la prospérité économique et l’amélioration du bien-être, et d’améliorer la vie des citoyens et des entreprises.


Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires

Couverture de la Recommandation concernant la politique et la gouvernance réglementaires

  La Recommandation est le premier instrument international à traiter de la politique, de la gestion et de la gouvernance réglementaires et constitue un instrument destiné à l’ensemble des administrations, qui peut être appliqué par les ministères sectoriels, ainsi que par les autorités de la réglementation et de la concurrence. 

La Recommandation présente les mesures que les gouvernements peuvent et devraient mettre en œuvre afin d’encourager la mise en place et l’avancement de réformes réglementaires systémiques. L’objectif est de mettre en place des réglementations répondant aux objectifs de politique publique et ayant un impact positif sur l’économie et la société.

Lire la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires.


Coopération réglementaire internationale

 

Réseau de régulateurs économiques

 
Evaluation de la performance réglementaire

© Jörg Vollmer - Fotolia.com Promouvoir la coordination des règles du jeu et leur mise en œuvre  

Partager les expériences et bonnes pratiques de la régulation économique

 

Evaluer les bénéfices de la réforme réglementaire pour les citoyens et les entreprises

 


Simplification administrative

 

Analyse d'Impact de la réglementation

 
Risque et politique réglementaire

Revoir l’ensemble des réglementations en vue de réduire les charges inutiles

  © Sashkin - Fotolia.com

Inclure les AIRs dans le développement de nouvelles réglementations

 

Evaluer et gérer efficacement les risques

 

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