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Gouvernance publique

Politique réglementaire et gouvernance

Soutenir la croissance économique et servir l'intérêt général

Publié le 19 janvier 2012

Également disponible en: Anglais

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Ce rapport encourage les administrations publiques à voir « grand » quant à leur politique réglementaire et évalue les efforts récents des pays de l’OCDE à développer et à approfondir la politique et la gouvernance réglementaires. Ce rapport fait des propositions pour améliorer l’environnement réglementaire, élément fondamental pour retrouver une croissance plus forte, plus équitable et plus durable.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Principaux messages
Considérations générales
Bilan de la politique réglementaire
Défis pour l'avenir
La nécessité d'améliorer la gouvernance de la réglementation
Établir une feuille de route pour la politique de la réglementation
Bibliographie
Conclusions des études sur 15 pays de l'UE
Principales étapes de l'évolution de la politique de la réglementation
Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance de la réglementation
Liste de référence commune APEC-OCDE
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