Gouvernance publique

La gouvernance de l'occupation des sols en France

Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

Publié le 30 juin 2017

Également disponible en: Anglais

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Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

TABLE DES MATIERES

Avant-propos et Remerciements
Acronymes et abréviations
Résumé
Évaluation et recommandations
Aménagement du territoire et planification de l'occupation des sols en France
Planification de l'occupation des sols dans l'agglomération de Clermont-Ferrand
Planification de l'occupation des sols du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire
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