Gouvernance publique

La contrefaçon touche un cinquième des téléphones mobiles expédiés dans le monde

 

28/03/2017 - Un téléphone mobile sur cinq et une console de jeux vidéo sur quatre qui traversent les frontières sont des faux, alors que le commerce des contrefaçons prend de l’ampleur dans le domaine des équipements informatiques et de communication au détriment des consommateurs, des fabricants et des finances publiques. C’est ce que l’OCDE révèle dans un nouveau rapport sur le commerce des biens de contrefaçon.

 

Dans ce rapport (intitulé en anglais Trade in Counterfeit ICT Goods), l’OCDE constate que le fléau de la contrefaçon touche de plus en plus les batteries des smartphones, les chargeurs, les cartes-mémoires, les cartes à bande magnétique, les disques statiques et les lecteurs audio. L’analyse des données douanières concernant 2013 fait apparaître qu’en moyenne, 6.5 % des biens liés aux technologies de l’information et des communications (TIC) qui sont échangés dans le monde sont des produits de contrefaçon, ce qui est nettement plus que le chiffre de 2.5 % avancé dans un rapport de 2016.

 

Diffusé à la veille du Forum mondial de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anti-corruption de 2017, qui se tiendra les 30 et 31 mars, les auteurs expliquent qu’en raison de leur valeur et de l’engouement qu’ils suscitent, les smartphones et les accessoires TIC sont devenus des cibles lucratives pour les contrefacteurs et signalent que le problème touche un volume et un éventail croissants de produits. 

 

Les biens TIC de contrefaçon comportent des risques pour la santé et la sécurité, provoquent des pannes de service et occasionnent un manque à gagner pour les entreprises et les pouvoirs publics. La Chine est la première source de faux dans le domaine des TIC, tandis que c’est aux États-Unis que les fabricants pâtissent le plus du manque à gagner et du phénomène de dépréciation des marques. Près de 43 % du total des contrefaçons de biens TIC saisies portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle d’entreprises des États-Unis, 25 % à des entreprises finlandaises et 12 % à des entreprises japonaises.

 

Les faux portent atteinte au droit des marques. Dans un secteur comme celui des TIC, fortement tributaire des droits de la propriété intellectuelle, la contrefaçon abuse de la confiance que les consommateurs entretiennent à l’égard des marques connues, tout en mettant en péril leur santé, leur sécurité et le respect de leur vie privée. Dans le cas des téléphones, par exemple, un faux risque de contenir une plus grande quantité de substances dangereuses (par exemple, le plomb et le cadmium) que le modèle imité, tandis qu’un chargeur de contrefaçon peut provoquer des incendies et chocs électriques. D’autres produits concernés sont les dispositifs et composants intermédiaires, tels que les transistors, les circuits imprimés et les mâts d’antenne.

 

Sur la base de données concernant près d’un demi-million de saisies douanières réalisées dans le monde au cours de la période 2011-13, les auteurs du rapport estiment qu’en 2013, la valeur du commerce mondial des biens TIC de contrefaçon avait atteint 143 milliards USD. Près des deux tiers de ces faux sont expédiés par l’intermédiaire de services de livraison express ou postal, ce qui complique grandement le contrôle et la détection.

 

 

©OCDE

                                          Télécharger les données >

Le secteur des TIC représentait 5.5 % de la valeur ajoutée enregistrée dans la zone OCDE en 2013, soit environ 2 400 milliards USD. Les exportations mondiales de biens TIC ont augmenté de 6 % par an entre 2001 et 2013 pour atteindre 1 600 milliards USD, la Chine arrivant en tête des pays exportateurs avec près d’un tiers du total.

 

Consulter la version intégrale du rapport et ses points clés : www.oecd.org/fr/gouvernance/risk/trade-in-counterfeit-ict-goods-9789264270848-en.htm

 

S’inscrire au Forum de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption : www.oecd.org/cleangovbiz/integrity-forum-2017.htm

 

Pour en savoir plus ou communiquer avec l’un des auteurs du rapport, contacter Catherine Bremer de la Division des médias de l’OCDE.

 

Coopérant avec plus d'une centaine de pays, l'OCDE est un forum stratégique international qui s'emploie à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.

 

Documents connexes