Lutter contre la corruption dans le secteur public

Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

 

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

 

 ISBN Number:
 9789264073388        

 Publication Date:
 14 Feb 2011

 Pages: 186

 

Le lobbying peut contribuer à la qualité de l’élaboration des politiques publiques en livrant des enseignements et des données utiles, mais il peut aussi conférer des avantages abusifs à certains groupes d’intérêt s’il manque de transparence et s’il n’est pas soumis à des normes suffisamment rigoureuses.‪‪

 

Le lobbying mobilise des ressources considérables. Le secteur des services financiers aux États-Unis a dépensé 3.4 milliards de dollars pour influencer l’administration fédérale entre 1998 et 2008, principalement dans le sens d’une déréglementation.

 

Des légions de lobbyistes proposent leurs services, comme des “mercenaires”,  dans le monde entier. En 2008, il y avait plus de 5 000 lobbyistes enregistrés au Canada, tandis qu’en août 2009, plus de 2 000 lobbyistes étaient inscrits auprès de la Commission européenne, à Bruxelles. 

Dans le contexte de la crise financière et économique actuelle, les enjeux du lobbying sont plus élevés que jamais, compte tenu en particulier de l’ampleur des opérations de renflouement et de relance entreprises par les pouvoirs publics et des projets de révision de la réglementation.

 

Ill est difficile de fixer des règles pour renforcer la transparence du lobbying car la frontière entre le conseil avisé et la promotion d’intérêts particuliers est vite franchie, et les pratiques sont souvent opaques.
 
Ce rapport fait le point des résultats obtenus par l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Hongrie, la Pologne et le Royaume-Uni par la mise en œuvre d’une réglementation plus rigoureuse face au lobbying et aux lobbyistes. L’examen des stratégies, tendances et modèles actuels et des solutions les plus avancées doit permettre de mieux comprendre les possibilités et les limites des normes en vigueur.‪ ‪
 
Le rapport présente aussi les éléments constitutifs d’un cadre du lobbying qui réponde aux attentes des citoyens en matière de transparence, de responsabilité et d’intégrité.
 
Ce rapport s’inscrit dans le cadre des travaux exploratoires menés par l’OCDE pour favoriser l’intégrité dans le secteur public en définissant les contours de la gouvernance et des risques de corruption – marchés publics, conflits d’intérêt et “allées et venues” entre les secteurs public et privé – et en fixant des normes pour des économies plus propres, plus justes et plus fortes. Le volume 2 de cette série se concentrera sur les possibilités d’autoréglementation de la profession de lobbyiste.

 

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