Anti-corruption et intégrité dans le secteur public

Consultation publique sur la Méthodologie d’Évaluation des Systèmes de Passation des Marchés Révisée

 

Consultation publique 1 Août - 31 Octobre 2016


Les marchés publics sont un élément essentiel de la prestation de services publics, de la bonne gouvernance, et d’une économie durable. Les gouvernements à travers le monde dépensent environ 12 à 20 % du PIB d’un pays à travers les marchés publics. Par conséquent, renforcer les systèmes de passation des marchés publics est primordial pour atteindre des résultats concrets et durables et pour bâtir des institutions efficaces.

 

La Méthodologie d’Évaluation des Systèmes de Passation des Marchés (MAPS) a été initialement développée en 2003 / 2004 afin de fournir un outil commun permettant d’analyser les forces et faiblesses des systèmes de passation des marchés publics.

 

Mais l’heure est venue de réviser la MAPS afin de répondre aux défis actuels des marchés publics, à l’évolution des normes internationales et aux demandes des pays. Un groupe de parties prenantes variées, composé d’anciens et de futurs utilisateurs de la MAPS ainsi que de spécialistes des marchés publics, s’est organisé afin d’élaborer un premier projet actualisé de la nouvelle MAPS. [1]

 

La nouvelle MAPS est un outil universel qui vise à promouvoir et accélérer la mise en œuvre de systèmes de passation des marchés publics modernes, efficaces, durables et plus inclusifs dans tous les pays. Les évaluations de la MAPS mettent en évidence les domaines dans lesquels des réformes sont particulièrement nécessaires et indiquent comment les réformes peuvent être mises en œuvre de la meilleure façon.

 

Au nom du groupe informel de parties prenantes, l’OCDE invite toute personne physique ou organisation intéressée à présenter leurs observations sur le projet de MAPS révisée. Le projet de la MAPS révisée est disponible en anglais, espagnol, français et russe.  La phase de consultation prendra fin le 30 septembre 2016. Les observations reçues durant cette période seront rendues publiques sauf indication contraire de la partie qui présente l’observation.

 

Les observations seront intégrées dans un deuxième projet et veilleront à ce que la MAPS révisée réponde aux besoins pratiques de tous les utilisateurs. L’outil révisé fera l’objet d’une approbation complémentaire au cours d’une phase  pilote impliquant un grand nombre de pays couvrant différentes catégories de revenus et de situations de développement afin d’assurer une large participation et des contributions du secteur public et privé aussi bien que de la société civile.


[1] Representatives from the following countries and organisations participated in the exchanges of the stakeholder group: Afghanistan, African Development Bank (AfDB), Asian Development Bank (ADB), Australia’s Department of Foreign Affairs and Trade, Global Affairs Canada, Caribbean Development Bank (CDB), Chile, Council of Europe Development Bank (CEB), Colombia, European Bank for Reconstruction and Development (EBRD), European Investment Bank (EIB), European Commission, Expertise France, Georgia, GIZ - commissioned by the German Federal Ministry for Economic Cooperation and Development, Inter-American Development Bank (IADB), Islamic Development Bank (IsDB), Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD), Philippines, Senegal, SIGMA (Support for Improvement in Governance and Management), United States Agency for International Development (USAID), World Bank, Zambia, as well as independent public procurement consultants.

 

© Yuganov Konstantin/Shutterstock.com

 

Les réponses présentées dans le cadre de cette consultation publique seront publiées sur le site web de la consultation sauf indication contraire.

 

Comment soumettre vos OBSERVATIONS

Les observations doivent être structurées afin d’assurer qu'elles seront traitées de façon appropriée. Il y a deux options: 

 

1. Formulaire en ligne: ce système demande une connexion internet stable. Il est possible de fournir des observations composante par composante (Guide de l’utilisateur, Analyse contextuelle du pays, Piliers, Observations générales). Il vous sera demandé d'entrer vos commentaires dans les champs de texte réservés à chacune des composantes. Pour éviter une expiration du formulaire en ligne, nous vous suggérons de préparer vos commentaires à l'avance et de les copier / coller dans les champs de texte. Ce document PDF donne un aperçu du formulaire en ligne. 

 

2. Matrice excel disponible hors connection: Si vous préférez, vous pouvez télécharger une matrice basée sur Excel pour structurer vos commentaires et les envoyer par courriel à public.procurement[@]oecd.org. La matrice suit la même structure que le questionnaire en ligne (4 onglets disponibles).

 

Pour plus d’informations sur la recommandation, contactez public.procurement[@]oecd.org

 

DOCUMENTS ET LIENS