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  • 1-février-2007

    Français

    Les régimes de retraite du secteur public et le défi du vieillissement de la fonction publique - Document de travail de l'OCDE sur la gouvernance publique 2007/2

    Les conséquences du vieillissement prennent plus d’importance dans le secteur public car la moyenne d’âge y est en général plus élevée que dans le secteur privé. Le défi consistant à attirer et à retenir des capacités alors qu’un grand nombre de fonctionnaires partent à la retraite.

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  • 20-septembre-2006

    Français

    Gérer les conflits d'intérêts dans le secteur public - Mode d'emploi

    Gérer les conflits d’intérêts sont aujourd’hui un important sujet de préoccupation dans le monde entier, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Déceler des conflits d’intérêts et  trouver des solutions adéquates peut être difficile.  Ce Mode d'emploi propose des techniques, des ressources et des stratégies concrètes pour mettre en évidence, traiter et éviter les situations de conflits d’intérêts, et assurer l’intégrité de la prise de décision publique, celle-ci pouvant être compromise par un conflit d’intérêts.

    Ce Mode d'emploi apporte une aide concrète et non technique aux agents publics afin de leur permettre de reconnaître les situations problématiques et de protéger leur intégrité et leur réputation. Des instruments sont proposés sous une forme générique. Ils s’inspirent des mesures concrètes prises par divers pays de l’OCDE ainsi que par certains pays non membres. Ils sont conçus pour faciliter leur adaptation à des pays ayant différents systèmes administratifs et légaux.

  • 31-mars-2006

    Français, , 369kb

    Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

    Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 908kb

    Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

    Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

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  • 31-March-2006

    English, , 714kb

    Electricity Reform in Switzerland

    Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

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  • 31-mars-2006

    Français, , 464kb

    Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

    La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

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  • 7-octobre-2005

    Français

    Moderniser l'État

    Cet ouvrage fait le bilan de deux décennies de modernisation du secteur public dans les pays de l’OCDE. Depuis une vingtaine d’années, on observe un afflux d’idées et d’initiatives nouvelles. Ce rapport analyse les échecs et les réussites et met en évidence les défis à relever.

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  • 12-September-2005

    English

    Governance in China

    Governance is the next issue the People’s Republic of China needs to tackle. This report shows how governance impacts on public action by looking at different policy sectors, takes stock of the progress made in public management and public finance, and explores policy options for the future.

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  • 7-septembre-2005

    Français

    La Chine doit réformer ses modes de gouvernance dans les secteurs public et privé, selon l’OCDE

    Selon une nouvelle étude de l’OCDE, la Chine doit réformer en profondeur ses modes de gestion des secteurs public et privé si elle veut maintenir une croissance stable et parvenir à une intégration complète dans l’économie mondiale.

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  • 25-août-2005

    Français

    Gérer les conflits d'intérêts dans le service public - lignes directrices de l'OCDE et expériences nationales

    Les conflits d'intérêts sont aujourd’hui un thème essentiel du débat de société dans le monde entier. De nouvelles formes de conflits émergent entre les intérêts privés et les missions des agents publics à mesure que le secteur public travaille en liaison plus étroite avec le secteur privé marchand et non marchand et adopte des solutions commerciales inspirées par ce secteur.

    A travers une étude comparative générale illustrée par des solutions originales et récentes, ce rapport met en lumière les tendances, les stratégies et les modèles observés dans l’ensemble des pays de l’OCDE. Plusieurs études de cas apportent des précisions sur la mise en œuvre de l’action des autorités publiques dans les différents contextes nationaux et sur les éléments déterminants du cadre juridique et institutionnel. Les pays étudiés sont l’Allemagne, l’Australie, le Canada, les États-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande, la Pologne et le Portugal.

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