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  • 7-juillet-2017

    Français

    La responsabilité élargie du producteur - Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets

    Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.

    À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.

  • 30-juin-2017

    Français

    Cadre d'intégrité pour l'investissement public

    L’investissement public et en particulier celui dans l’infrastructure, est important pour une croissance et un développement économique durables ainsi que pour la prestation des services publics. Cependant, il est vulnérable au risque de corruption et de capture. Ce rapport examine les bénéfices directs et indirects de l’investissement public si réalisé de manière éthique et efficace. Il fournit un Cadre d’intégrité pour l’investissement public, répertoriant les risques de corruption à chaque étape du cycle de l’investissement. Il identifie également les outils et mécanismes de promotion de l’intégrité dans le cycle de l’investissement et fournit des exemples de leur mise en place réussie à la fois dans les secteurs privé et public.

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  • 30-juin-2017

    Français

    La gouvernance de l'occupation des sols en France - Etudes de cas pour Clermont-Ferrand et Nantes Saint-Nazaire

    Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

  • 30-juin-2017

    Français

    Le financement de la démocratie - Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

    Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

  • 26-June-2017

    English

    The Funding of School Education

    This report on The Funding of School Education constitutes the first of three thematic comparative reports bringing together findings from the OECD’s School Resources Review. School systems have limited financial resources with which to pursue their objectives and the design of school funding policies plays a key role in ensuring that resources are directed to where they can make the most difference. As OECD school systems have become more complex and characterised by multi-level governance, a growing set of actors are increasingly involved in financial decision-making. This requires designing funding allocation models that are aligned to a school system’s governance structures, linking budget planning procedures at different levels to shared educational goals and evaluating the use of school funding to hold decision-makers accountable and ensure that resources are used effectively and equitably.

    This report was co-funded by the European Commission.

  • 19-June-2017

    English

    OECD Territorial Reviews: Morelos, Mexico

    Morelos is one of the smallest states in Mexico, and close to Mexico City. It contains a number of economic and environmental assets in its territory, but has weak productivity levels. This review looks at how Morelos is seeking to boost its economy, particularly through inclusive growth policies such as enhancing human capital and promoting innovation. It also highlights areas of untapped potential for economic growth across rural areas and the tourism and environmental sectors, and offers suggestions for how Morelos could address governance challenges.

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  • 9-June-2017

    English

    Marine Protected Areas - Economics, Management and Effective Policy Mixes

    Intense exploitation of our oceans and seas is degrading marine biodiversity and ecosystems at an alarming rate. This report presents good practice insights for effectively managing marine protected areas (MPAs), one of the policy instruments available for the conservation and sustainable use of marine biodiversity and ecosystems. While global coverage of MPAs has been increasing over the past two decades, further efforts are required to meet the target under the Sustainable Development Goals and to ensure they are effective.

    Drawing on the literature and numerous examples from developed and developing countries, this book highlights how the environmental and cost effectiveness of MPAs can be enhanced. It covers issues including the benefits and costs of MPAs, the need for more strategic siting of MPAs, monitoring and compliance, sustainable finance for MPAs, and the need to embed these in a wider policy mix so as to address the multiple pressures on marine ecosystems.

  • 6-juin-2017

    Français

    Semaine de l’OCDE

    La Semaine de l'OCDE 2017 se concentrera sur l'urgence de dépasser les clivages et de faire de la mondialisation l'instrument d'une vie meilleure pour tous. Elle se déroulera à Paris du 6 au 9 juin.

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  • 6-June-2017

    English

    Debate the Issues: Complexity and Policy making

    The OECD’s New Approaches to Economic Challenges initiative invited experts from inside and outside the Organisation to discuss complexity theory as a means to better understand the interconnected nature of the trends and influences shaping our socio-economic environment. Their contributions, brought together here, examine the assumptions, strengths and shortcomings of traditional models, and propose a way to build new ones that would take into account factors such as psychology, history and culture neglected by these models. The authors concentrate on the discipline of economics as such; the financial system; and applications of complexity theory to policy making and governance. They argue that a new narrative is needed to integrate the hopes, values, attitudes and behaviours of people into economics along with the facts and data economists are more used to dealing with.

  • 2-June-2017

    English

    Public Procurement for Innovation - Good Practices and Strategies

    Public procurement offers an enormous potential market for innovative products and services. Used strategically, it can help governments boost innovation at both the national and local level and ultimately improve productivity and inclusiveness. Based on good practices in OECD and partner countries, this report analyses the state of play of procurement for innovation and provides a flexible framework focusing on 9 areas to promote it.

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