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  • 31-mai-2019

    Français

    Le gouvernement ouvert en Tunisie : La Marsa, Sayada et Sfax

    Ce rapport analyse les cadres légal et institutionnel, les politiques publiques et les pratiques du gouvernement ouvert en Tunisie au niveau local. Il se base sur trois communes pilotes – La Marsa, Sayada et Sfax. Il propose des recommandations pour aider le gouvernement central à créer un environnement propice au gouvernement ouvert au niveau local. Il soutient également les efforts de ces municipalités et ceux de la société civile qui visent à établir de nouveaux mécanismes de participation, transparence et redevabilité.
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  • 6-May-2019

    English

    Legal Needs Surveys and Access to Justice

    This report offers an empirical tool to help planners, statisticians, policy makers and advocates understand people's everyday legal problems and experience with the justice system. It sets out a framework for the conceptualisation, implementation and analysis of legal needs surveys and is informed by analysis of a wide range of national surveys conducted over the last 25 years. It provides guidance and recommendations in a modular way, allowing application into different types of surveys. It also outlines opportunities for legal needs-based indicators that strengthen our understanding of access to civil justice.
  • 3-mai-2019

    Français

    Analyse coûts-avantages et environnement - Avancées théoriques et utilisation par les pouvoirs publics

    La présente publication examine les avancées récentes de l’analyse coûts-avantages (ACA) environnementale. Celle-ci correspond à l’application de l’ACA aux projets ou aux politiques qui visent explicitement à améliorer la qualité de l’environnement ou qui ont, d’une manière ou d’une autre, un effet indirect sur les milieux naturels. Cette publication s’appuie sur l’ouvrage précédent de l’OCDE rédigé par David Pearce et al. (2006), qui partait du constat que la conjonction d’un certain nombre d’avancées de l’ACA modifiait la manière dont bien des économistes recommanderaient de mettre en œuvre cet instrument, surtout dans le contexte de projets ou de politiques ayant des impacts environnementaux considérables.Cette publication n’a pas seulement pour principal objectif d’évaluer les progrès accomplis : elle cherche également à déterminer en quoi certaines évolutions illustrent des questions thématiques centrales ayant des conséquences pour l’application concrète de l’ACA environnementale dans le cadre de l’élaboration des politiques et de l’évaluation des projets d’investissement.Le thème sans doute le plus important a trait à la contribution de l’économie du climat face au défi que constitue l’évaluation des mesures publiques visant à atténuer le changement climatique (ou à s’y adapter). Les travaux dans ce domaine ont accru l’intérêt porté au mode d’évaluation des coûts et des avantages à très long terme et ils ont notamment montré à quel point les procédures classiques de détermination du taux d’actualisation social deviennent problématiques dans un contexte intergénérationnel et quelles pourraient être les nouvelles approches requises. La contribution de l’économie du climat a également suscité une réflexion plus poussée sur l’incertitude dans le cadre de l’ACA, en particulier en présence d’effets incertains qui peuvent avoir des impacts (négatifs) de grande ampleur.
  • 30-avril-2019

    Français

    Voix citoyenne en Tunisie - Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert

    Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant en Tunisie en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des changements socio-politiques importants intervenus depuis le Printemps arabe, le rapport s’intéresse à la contribution des écosystèmes médiatiques tunisiens aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et les défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.
  • 26-avril-2019

    Français

    Guide de l’OCDE sur l’évaluation des coûts de mise en conformité avec la réglementation

    Ce guide fournit des conseils pratiques, techniques et faciles d’utilisation concernant la mesure et la réduction des coûts de conformité de la réglementation dans les pays de l’OCDE. Ce guide recouvre tous les aspects clés de l’évaluation des coûts de conformité, en incluant des conseils étape par étape afin de réaliser des analyses détaillées. Les gouvernements des pays membres de l’OCDE seront en mesure d’utiliser ce guide comme base pour le développement d’orientations spécifiques aux pays, façonnant et adaptant les contenus pour soutenir au mieux leurs exigences individuelles en matière de politiques publiques. Ce guide a été publié dans le cadre des travaux de l’OCDE en matière de politique de la réglementation.
  • 19-avril-2019

    Français

    Voix citoyenne au Maroc - Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert

    Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant au Maroc en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des réformes liées aux écosystèmes des médias, le rapport s’intéresse à la contribution de ces derniers aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.
  • 19-April-2019

    English

    Revenue Statistics in Latin America and the Caribbean 2019

    This report compiles comparable tax revenue statistics over the period 1990-2017 for 25 Latin American and Caribbean economies. Based on the OECD Revenue Statistics database, it applies the OECD methodology to countries in Latin America and the Caribbean to enable comparison of tax levels and tax structures on a consistent basis, both among the economies of the region and with other economies. This publication is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration, the OECD Development Centre, the Inter-American Center of Tax Administrations, the Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC) and the Inter-American Development Bank. The 2019 edition is the first to be produced with the support of the EU Regional Facility for Development in Transition for Latin America and the Caribbean, which results from joint work led by the European Union, the OECD and its Development Centre, and ECLAC.
  • 17-April-2019

    English

    Good Governance for Critical Infrastructure Resilience

    Critical infrastructures are the backbone of modern, interconnected economies. The disruption of key systems and essential services - such as telecommunications, energy or water supply, transportation or finance - can cause substantial economic damage. This report looks at how to boost critical infrastructure resilience in a dynamic risk landscape, and discusses policy options and governance models to promote up-front resilience investments. Based on an international survey, the report analyses the progressive shift of critical infrastructure policies from asset protection to system resilience. The findings are reflected in a proposed Policy Toolkit for the Governance of Critical Infrastructure Resilience, which can guide governments in taking a more coherent, preventive approach to protecting and sustaining essential services.
  • 16-April-2019

    English

    Delivering Better Policies Through Behavioural Insights - New Approaches

    As behavioural insights (BI) become more widely used, countries are looking to expand the application of the methodology to new frontiers of policy making. This report tests behaviourally informed solutions to complex policy problems in the fields of competition, consumer protection, energy consumption and safety through a variety of theoretical and experimental approaches. The results give policy makers new ideas for tackling policy problems related to individual behaviour, as well as for changing the behaviour of organisations.
  • 15-April-2019

    English

    Open Government in Biscay

    The Review analyses the open government agenda of the Province of Biscay, based on the 2017 OECD Recommendation of the Council on Open Government. It assesses Biscay’s initiatives regarding transparency, accountability and stakeholder participation and how they impact the quality of public service delivery. This review also evaluates Biscay’s institutional, legal and policy frameworks for the implementation of these initiatives, focusing on the creation of a sound monitoring and evaluation system. The report includes recommendations to foster a public governance culture that empowers all stakeholders to actively participate throughout the entire policy cycle. This is the first OECD Open Government Review carried out in a subnational government of an OECD member country.
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