The New Accounting Model of the Swiss Confederation

Switzerland’s public accounting system has been completely overhauled. The New Accounting Model for the Confederation was used for the first time to prepare the 2007 budget and the 2008-10 financial plan. This article examines the fundamental new directions of financial management in Switzerland.

Related Documents

• OECD Journal on Budgeting

Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation : Suisse 2006

Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.

Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse

La législation suisse de la concurrence repose sur la Constitution (art. 96 cst.) qui prévoit la liberté du commerce et de l’industrie et donne mandat au législateur de remédier aux conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, des cartels ou des groupements similaires et donc de lutter contre les restrictions privées à la concurrence.

Electricity Reform in Switzerland

Electricity reform figures prominently in Swiss proposals for promoting stronger economic growth, which has lagged other OECD countries over the last decade. It figures on the list of actions- drawn up both by the Swiss Federal authorities and the OECD in its recent economic surveys of Switzerland- to strengthen the Swiss internal market and improve competitiveness. A better performance of the sector can only be achieved by reform.

Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

Ce rapport analyse la gouvernance et le contexte de la régulation dans quatre secteurs de l'économie Suisse: le transport aérien, le transport ferroviaire, le secteur postal, et le secteur des télécommunications.

Suisse: Saisir les opportunités de croissance - Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

Cet examen présente une évaluation générale, inscrite dans le contexte macroéconomique, des résultats obtenus et des difficultés rencontrées dans les domaines du secteur publique, de la politique de la concurrence, de l'ouverture des marchés..

Related Documents

• La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse
• Le rôle de la politique de la concurrence dans la réforme de la réglementation en Suisse
• Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse
• Les autorités de régulation dans le transport aérien, ferroviaire, les télécommunications et les services postaux en Suisse

Améliorer l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation en Suisse

Ces dernières années, plusieurs tendances ont renforcé le lien entre l'environnement réglementaire national et l'ouverture internationale des marchés. Ce rapport porte sur l'amélioration de l'ouverture des marchés grâce à la réforme de la réglementation.

La capacité du gouverment à produire des réglementations de grande qualité en Suisse

La Suisse possède un cadre institutionnel solide qui favorise le respect du droit et de la démocratie participative. Le fédéralisme et la consultation fréquente de l’électorat font partie intégrante du système constitutionnel. Bien que la Constitution ait été modifiée à de nombreuses reprises, certaines caractéristiques essentielles comme le fédéralisme et le référendum restent fondamentales et inchangées depuis 1874.