Budgétisation et dépenses publiques

6ème réunion annuelle du réseau des Hauts responsables du budget de l'OCDE sur la performance et les résultats (2009)

 

La 6ème réunion annuelle du réseau des Hauts responsables du budget de l'OCDE sur la Performance et les résultats s'est tenue à l'OCDE les 1er et 2 décembre 2009.

Dr. Gerhard Steger, Directeur général de la Direction du Budget au ministère fédéral des Finances de l'Autriche en a été le président.

 

Ordre du jour

Mardi 1er décembre 2009

Session 1 : Examen des approches adoptées pour rétablir la viabilité budgétaire

Alors que l’économie mondiale entame sa remontée, les dirigeants politiques et financiers de la planète ont commencé à souligner l’importance de l’assainissement des finances publiques pour promouvoir une croissance mondiale durable. Les niveaux d’endettement record ont déjà affecté les charges d’emprunt de plusieurs pays, dont certains membres du G20. La dette publique brute des administrations publiques dans les économies avancées devrait passer de 75 % à 115 % du PIB entre 2008 et 2014. D’ici 2014, les ratios d’endettement avoisineront ou dépasseront 90 % dans tous les pays du G7, à l’exception du Canada. Il est donc essentiel de prévenir une poussée soudaine des taux d’intérêt susceptible de générer des inquiétudes devant le niveau élevé des ratios d’endettement. Un déficit et un endettement élevés peuvent déclencher très facilement une telle hausse si les marchés ont le sentiment que la politique en matière de solvabilité budgétaire s’assouplit. À l’évidence, une stratégie de sortie s’impose pour planifier la transition des déséquilibres budgétaires actuels vers des niveaux plus viables.

Voilà longtemps que l’OCDE analyse la situation budgétaire des pays, tant en période favorable que défavorable, et qu’elle les aide à planifier et à mettre en œuvre l’assainissement de leurs finances publiques. L’ampleur, la durée et la teneur des plans correspondants varient considérablement, en fonction de la situation propre au pays. Tandis que de nombreux plans se sont traduits par des ajustements mineurs, ces trente dernières années on a enregistré plus de 300 cas de rééquilibrage budgétaire supérieur à 5 % du PIB dans les pays développés et en développement, chaque pays s’attaquant à sa propre situation budgétaire, souvent non viable.

Cette session s'est ouvert sur un exposé du Secrétariat de l’OCDE concernant les enseignements tirés des précédentes expériences des pays en matière d’assainissement des finances publiques, suivi d'un débat ouvert sur ces enseignements.

  • Présentation de M. Barry Anderson, Chef de la Division budget et dépenses publiques, Direction de la gouvernance publique et du développement territorial, OCDE

Session 2 : Exposés de pays - Plans de relance budgétaire et dépenses publiques : le rôle des systèmes de performance dans le suivi et la mesure des résultats

Lors de cette session, les pays ont décrit la teneur du volet dépenses et investissements publics de leur plan de relance. Une série de questions ont été abordées. Quels rôles, le cas échéant, les informations relatives à la performance (évaluations, réalisations et indicateurs de résultats) et les systèmes connexes jouent-ils ou joueront-ils dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des plans de relance ? Quels types de mesures ont été ou seront prises pour améliorer les procédures de dépenses de façon que ces dépenses publiques supplémentaires soient correctement affectées et donnent des résultats ? Comment les processus et systèmes de performance et d’évaluation existants s’adaptent-ils à cette augmentation des dépenses publiques ? Comment les nouveaux programmes de dépenses présentés par les ministères fonctionnels seront-ils examinés ? Le cas échéant, comment les informations relatives à la performance ont-elles été (ou seront-elles) appliquées dans le cadre de la prise de décision sur la hiérarchisation et l’affectation des fonds et du choix des programmes et des projets ? Des objectifs ont-ils été fixés pour accroître le financement ?

Quels problèmes ces nouvelles dépenses ont-elles posés concrètement pour les pays et leurs systèmes de budgétisation et de performance en vigueur ? Comment les pays s’emploient-ils à concilier la nécessité de débloquer des fonds rapidement avec la garantie que ces fonds seront bien utilisés ? Comment les programmes et les projets qui s’inscrivent dans le cadre de ces plans seront-ils suivis, examinés et évalués à l’avenir ? Quels sont, le cas échéant, les plans d’évaluation des plans de relance eux-mêmes ? Quels enseignements ont été tirés de ces expériences ?

Présentations de :

  • M. Peter Saunders, Premier assistant secrétaire, ministère des Finances et de la Déréglementation, Australie
  • Dr. Piotr Percsynski, Coordinateur national de la performance du budget, ministère des Finances, Pologne, et Dr. Marta Postula, Directeur du bureau des réformes des finances publiques, ministère des Finances, Pologne
  • Mme Heidi Berner, Chef de la Division gestion et contrôle, Bureau du budget, ministère des Finances, Chili
  • M. Niels Refslund, Conseiller en chef, Chef de département, Agence danoise de gestion administrative, ministère des Finances, Danemark
  • M. Claude Wendling, Directeur adjoint, ministère du Budget, des comptes publics, de la réforme de l’État et de la fonction publique, France


Mercredi 2 décembre 2009
Session 3 : Au-delà de la crise : normaliser les finances publiques et améliorer l’efficacité et l’efficience du secteur public

Cette session a été consacrée à l’examen des approches et expériences passées et présentes des pays concernant la normalisation des finances publiques. Il y était question de la façon dont les pays ont utilisé ou se proposent d’utiliser les systèmes de budgétisation axée sur la performance pour mieux promouvoir des politiques budgétaires viables à moyen terme. Quels organismes et procédures les pays ont-ils mis en place à cet effet ? Quel rôle les systèmes de budgétisation et de gestion fonctionnelle axés sur les réalisations et les résultats ont-ils joué (ou peuvent-ils jouer) dans la production d’informations destinées à faciliter la hiérarchisation et la réaffectation des dépenses ? Quel rôle les examens et les évaluations peuvent-ils jouer ? Quels types de mécanismes et d’approches les pays ont-ils adoptés pour examiner le rôle et la performance de leur secteur public ? En voici quelques exemples : évaluations et commissions indépendantes ; évaluations et examens au niveau des départements et des programmes ; examens stratégiques ; examens de dépenses ; études sur l’optimisation des ressources ; examens de politique générale. Comment les pays ont-ils mis en œuvre ces réformes ? En quoi ces approches ont-elles porté leurs fruits à court et à long terme ? Quels sont les facteurs de réussite importants ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ?

Compte tenu des expériences passées, quels enseignements peut-on tirer concernant les avantages et inconvénients ainsi que les effets positifs  et les conséquences à court et à long terme d’approches linéaires et/ou globales de la réduction des dépenses et de réductions plus sélectives reposant sur des évaluations et des informations relatives à la performance ? Comment atténuer les effets néfastes lors des exercices futurs ? Comment tirer parti de la crise actuelle pour promouvoir une utilisation renforcée d’informations sur la performance et l’institutionnalisation d’un ciblage des résultats dans le cadre du processus budgétaire ? Le ciblage des informations et des résultats concernant la performance peut aider à promouvoir la transparence et la responsabilisation dans l’utilisation des fonds publics. Comment exploiter ces informations pour expliquer ou faire connaître les réformes essentielles au public et aux personnalités politiques ?

Présentations de :

  • M. Fabrizio Mocavini, Chef d’unité, département de la comptabilité générale de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, Italie, et Mme Aline Pennisi, Chef d’unité, département de la comptabilité générale de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, Italie
  • Dr. Tim Wilson, Directeur, Parliamentary Reporting and Accountability Division, Secteur de gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du trésor, Canada
  • Mme Maaike Adema, Directeur adjoint de l’Unité de politique budgétaire, Direction des affaires budgétaires, ministère des Finances, Pays-Bas
  • Mr. Jean-Philippe de Saint-Martin, Chef du service conseil, Direction générale de la modernisation de l’État, ministère du Budget, des comptes publics, de la réforme de l’État et de la fonction publique, France
  • M. Roland Natran, Chef de la Division des affaires de politique budgétaire, Direction des affaires de politique budgétaire, ministère des Finances, Hongrie
  • M. Jonathan Battye, Prime Minister’s Delivery Unit, HM Treasury, Royaume-Uni

Session 4 : Au-delà de la crise : enseignements généraux tirés des expériences nationales
S’appuyant sur les exposés et les discussions auxquels les pays se seront livrés pendant la réunion, cette session a abordé les principaux enseignements et défis liés à l’adoption des différentes approches de l’élaboration et de l’utilisation des informations sur la performance en vue de promouvoir des politiques budgétaires viables à moyen terme. Cette session s’est ouverte par un tour de table des avis et expériences des pays, suivi d'un débat ouvert.

 

 

 

 

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