Budgétisation et dépenses publiques

2ème symposium annuel de l'OCDE sur les partenariats public-privé (5-6 mars 2009)

 

Le deuxième symposium annuel de l'OCDE sur les partenariats public-privé a porté sur les questions pratiques concernant les PPP, en particulier le rôle que les organismes publics spécialisés peuvent jouer dans les PPP pour que ceux-ci soient efficaces et rentables.

Ces organismes font généralement partie du ministère des Finances et ont pour objet de veiller à ce que les ministères d’exécution recourent aux PPP avec le discernement qui s’impose et non dans le but de passer outre aux contraintes budgétaires. Par ailleurs, ils font office de centres d’information auprès desquels les ministères peuvent se renseigner lorsqu’ils s’engagent dans un PPP. Si les études et les conférences sur les partenariats public-privé en général ne manquent pas, une réunion sur le rôle des organismes spécialisés dans les PPP, en revanche, complètera utilement le débat en cours.

La première partie de la réunion, qui était consacrée aux organismes chargés des PPP, s’est appuyé sur un rapport de l’OCDE offrant un aperçu des organismes spécialisés dans les PPP qui existent dans certains pays ainsi qu’une analyse de leur mode d’organisation et de leurs méthodes.

La seconde partie de la réunion s’est intéressé à trois aspects distincts des PPP : élaboration et appel à la concurrence ; passage de la phase de montage à la phase opérationnelle ; renégociation, le cas échéant.

Ordre du jour

Jeudi 5 mars 2009 :

Session 1 : Organismes spécialisés dans les PPP : panorama des organismes chargés des PPP dans le monde. Présentation par certains pays de leurs organismes chargés des PPP : mandat, mode d’organisation, apport.

  • Panorama : Ian Hawkesworth, Secrétariat de l’OCDE
  • Jay-Hyung Kim, Directeur, Public and Private Instrastructure Investment Management Center, Corée
  • Elsa Strydom, Chef de projet, Unité PPP, ministère des Finances, Afrique du Sud
  • Michael Sibilleau, Chef de projet, Partenariats public-privé, ministère des Finances, France
  • Bernhard Mueller, Conseiller ministériel, ministère des Finances, Allemagne
  • Javier Encinas, Directeur, Partnerships UK, Royaume-Uni

Session 2 : Élaboration du projet et choix du ou des partenaire(s) : En quoi les PPP peuvent-ils se montrer plus rentables que les marchés publics classiques ? Quels rôles jouent l’organisme chargé des PPP et le ministère des Finances par rapport aux ministères d’exécution ? Comment organiser la procédure d’appel d’offres ? Que faire et ne pas faire dans le cadre de cette procédure ? Comment peut-on s’assurer de la compétitivité du marché ? Comment évaluer les offres ? En quels termes rédiger les contrats ? Dans quelle mesure la dimension politique intervient-elle ?

  • Michael Flynn, Associé, chef, Specialized Finance Group, Deloitte Irlande
  • Carlos Montano, Chef de l’Unité investissement, ministère des Finances, Mexique
  • Rafael Izquierdo, directeur, ministère de l’environnement, Aragon, Espagne
  • Bernhard Mueller, Conseiller ministériel, ministère des Finances, Allemagne
  • Elsa Strydom, Chef de projet, Unité PPP, ministère des Finances, Afrique du Sud

 

Vendredi 6 mars 2009 :


Session 3 : Phase opérationnelle faisant suite à la phase de montage : Quelles modifications s’avèrent nécessaires une fois que l’installation a été construite et que la phase opérationnelle débute ? Comment assurer la gestion du projet, tant sur le plan des aspects positifs que sur celui des aspects négatifs, notamment en ce qui concerne son refinancement ? Quels rôles pour l’organisme chargé des PPP et le ministère des Finances par rapport aux ministères d’exécution ?

  • Michael Sibilleau, Chef de projet, Partenariats public-privé, ministère des Finances, France
  • Javier Encinas, Directeur, Partnerships UK, Royaume-Uni
  • Christopher Blunt, Directeur, Administration et infrastructure, Deloitte UK, Royaume-Uni

Session 4 : Renégociation et responsabilité : Lorsqu’une renégociation est nécessaire, comment la mener à bien ? Comment remédier à une éventuelle asymétrie de l’information ? Comment attribuer les responsabilités ? Comment régler les litiges ? Comment restaurer la confiance ?

  • Jay-Hyung Kim, Directeur, Public and Private Instrastructure Investment Management Center, Corée
  • Emilia Scafuri, Directeur, ministère des Finances, Italie
  • David Duarte, Chef, Engagements conditionnels et concessions, ministère des Finances, Chili
  • Christopher Blunt, Directeur, Administration et infrastructure, Deloitte UK, Royaume-Uni

 

Session 5 : Travaux futurs

 

 

 

 

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  • Arabie Saoudite
  • Argentine
  • Arménie
  • Aruba
  • Australie
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